Intervention de Joël Giraud

J'ai beaucoup entendu un mot qui a été prononcé de nombreuses fois : « pilotage », comme pour faire la parodie d'un célèbre film catastrophe faisant lui-même la parodie d'autres films catastrophe... Lorsque l'on regarde l'exécution des crédits de l'ensemble des missions, on a parfois une impression désagréable. Même si des progrès ont été effectués, la situation peut laisser quelquefois pantois. J'en viens à mes questions.

La première porte sur programme temporaire 347, sur lequel sont inscrits 36 millions d'euros de crédits sur 2018 et 2019. Ils doivent servir à financer les dépenses interministérielles encourues du fait de l'organisation de la présidence française du G7. Un rapport, ou plutôt un référé, de la Cour des comptes sur l'organisation du G8 et du G20 en 2011 avait déjà constaté des difficultés de pilotage de la dépense, ainsi que la difficulté à contenir le coût de ce type d'événement. Si j'examine les crédits, je vois pour ma part qu'il y a 12 millions de crédits de paiement qui étaient inscrits en 2018 pour la préparation du sommet. Or 75 000 euros seulement ont été dépensés. Donc l'ensemble de la dépense est reporté sur 2019. Ce décalage temporel indique-t-il des difficultés de pilotage des crédits ? Qu'est-ce que vous avez mis en place comme organisation pour optimiser cette dépense ? Est-ce que, pour le moins, tous les crédits et toutes les charges liés à l'organisation de ce sommet sont bien inclus dans ces crédits ? Ou bien y a-t-il des prélèvements dans d'autres budgets ? Car nous aimerions savoir combien coûte ce type de d'événements, pour savoir exactement où l'on en est.

Ma deuxième question recouvre complètement ce que vient de dire la rapporteure pour avis, concernant la troisième année consécutive de surexécution des crédits du titre 2, grâce à la fameuse procédure du DDAI. Ce fameux décret occulte, procédure d'exception, échappe totalement au contrôle du Parlement, ce qui est franchement assez détestable. Vous avez amélioré la gestion, notamment la gestion de la problématique du risque change-prix, sur les contributions versées aux organisations internationales, grâce à un système plutôt bien conçu d'opérations d'achat de titres auprès de l'Agence France Trésor. Est-ce qu'un mécanisme comparable de couverture pourrait être envisagé pour des dépenses de rémunération à l'étranger, de façon à éviter des situations un peu compliquées ?

Ma troisième question porte sur la subvention accordée à la fondation d'utilité publique Alliance française, qui a approché 2,3 millions d'euros, soit presque 1 million d'euros de plus qu'il n'était budgété. On sait très bien quelles ont été les difficultés de cet opérateur de droit privé, créé en 2007, pour appuyer le réseau des alliances françaises. Ainsi, on observe une fragilisation par un lourd contentieux immobilier avec l'Alliance française Paris Île-de-France. Je voudrais tout de même bien savoir à quoi la subvention exceptionnelle a été employée et si la situation est désormais assainie. J'avais entendu le Président de la République parler, au mois de septembre 2017, d'un rapprochement de la Fondation avec l'Institut français, dans le cadre d'une mission d'appui du réseau des alliances françaises. Je voudrais savoir s'il y a du neuf du côté de cette réforme.

Pour terminer, le rapporteur spécial a souligné tout à l'heure l'enjeu du financement des projets de développement immobilier du réseau d'enseignement français. Il faut également tenir compte des dépenses qui sont liées aux aménagements de sécurité de tous les établissements, qu'ils soient publics ou privés, puisque la France est une cible ! Tout ce qui relève du pavillon français relève donc de la même logique. En 2017 et en 2018, il y avait une dotation spécifique de 14,7 millions d'euros, consacrée à cette problématique, au sein de la subvention pour charges de service public de l'agence. J'aimerais savoir si vous disposez d'un bilan de son utilisation, pour les établissements en gestion directe et pour les établissements privés conventionnés. Cette subvention est remplacée cette année par un droit de tirage sur le compte d'affectation spéciale (CAS) Gestion du patrimoine immobilier de l'État. Cela m'étonne un peu, parce que seuls les travaux effectués sur les dépendances domaniales sont éligibles au financement de ce CAS, ce qui semble exclure de son champ d'intervention les établissements privés et conventionnés. Qu'en est-il ? Une compensation a-t-elle été définie ? J'aimerais savoir quel est le contour de ce système.

Enfin, la Cour des comptes a proposé de faire évoluer la relation de l'Agence avec sa tutelle, en plaçant une personnalité qualifiée à la tête du conseil d'administration, au lieu et place du représentant de la tutelle, à savoir le directeur général du ministère qui est également le responsable budgétaire du programme 185. Quels seraient, selon vous, les avantages et les inconvénients de cette recommandation de la Cour des comptes ?