Intervention de Joël Giraud

Ma circonscription jouxte celle de ma voisine, Mme Bonnivard, mais le col du Galibier n'est toujours pas ouvert, malheureusement, à cause de l'abondance de la neige et le seuil des Rochilles est impraticable à cause des avalanches. Nous sommes donc bien séparés, y compris pour certaines appréciations de la politique du Gouvernement...

La rapporteure spéciale avait déjà déploré, à l'automne, qu'aucun programme ne soit directement et entièrement consacré au tourisme. C'est une position que je partage. N'est-ce pas très honnêtement, monsieur le secrétaire d'État, un manque dans notre architecture budgétaire ? Ce secteur économique est important. Comme la rapporteure spéciale l'a rappelé, il représente 7 % du PIB, contre 1,5 % pour l'agriculture – 3,6 % si l'on inclut la filière agroalimentaire. C'est également un des rares secteurs économiques, selon tous les rapports, notamment ceux du Bureau international du travail, à avoir résisté à toutes les crises. Sur ce plan, je pense que la réflexion de notre collègue est intéressante. Sa proposition permettrait notamment aux parlementaires d'exercer complètement leur droit d'amendement en matière budgétaire. Il faut, en soi, préserver ce rôle afin que le Parlement puisse être utile sur ces sujets.

Quant à la question de savoir s'il faut un ministre ou non, j'ai trop lu les aventures des Bidochon : je sais que le secrétaire d'État auprès du ministre des charcutiers en charge du douloureux problème du salami coréen est très content d'être nommé à ce poste... mais qu'il ne faut peut-être pas qu'il y ait un secrétaire d'État pour chaque porte, comme il y avait un dieu pour chaque élément de la porte dans certaines croyances antiques.

Une simple remarque au sujet des dépenses fiscales liées au tourisme : la Cour des comptes relevait déjà en 2017 que les outils budgétaires et fiscaux consacrés au tourisme illustrent les défauts de pilotage de la politique menée dans ce domaine. Je vous épargne une lecture complète de ce qu'a dit la Cour, qui était assez sévère. Les dépenses fiscales en faveur du développement du tourisme sont-elles vraiment assez évaluées ? Très honnêtement, je ne le crois pas. Il suffit de voir la façon dont on a rétabli le dispositif « Censi-Bouvard », par exemple, dans des circonstances un peu acrobatiques lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF). Il n'y a pas franchement eu d'évaluation, pas plus d'ailleurs que pour d'autres dispositifs, tels que le « Pinel ». Je crois vraiment qu'une mise à plat de ces dépenses est nécessaire si nous voulons avoir une véritable politique fiscale de soutien au tourisme. Cela implique que nous ayons des éléments d'évaluation dont nous ne disposons pas aujourd'hui.

En ce qui concerne la dernière réforme de la taxe de séjour, qui était plus qu'oecuménique – elle était même interreligieuse... –, je laisserai peut-être notre président en parler. Je pense qu'il va poser quelques questions sur ce sujet : le système qui a été mis en place n'est pas d'une grande complexité. Il a fait en sorte que des gens qui ne payaient jamais commencent à le faire, ce qui est plutôt positif en matière de recettes et d'équité – ces deux notions me semblent importantes. Je consacrerai à cette question une grande partie de mon rapport sur l'application des mesures fiscales, afin que les choses soient claires, et la rapporteure spéciale sera d'ailleurs auditionnée dans ce cadre. Si vous avez déjà des échos de vos services sur la mise en oeuvre de cette réforme, monsieur le ministre, je suis tout à fait preneur.