Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

La question des fonds européens est interministérielle par nature. Je souhaite faire le point sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de ces fonds, avant d'évoquer les difficultés et les réflexions en cours.

Sur la période 2014-2020, la France a reçu pas moins de 27 milliards d'euros, au titre de la politique de cohésion. Cela inclut tous les fonds que vous avez évoqués, à savoir le FEDER, le FSE et le FEADER, mais aussi le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et le programme Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), qui est lié au FSE. Au 31 décembre 2018, près de 60 % de cette somme, c'est-à-dire 16,3 milliards d'euros, ont ainsi été programmés pour l'ensemble de ces fonds. On note cependant des disparités importantes, puisqu'on atteint 92 % pour l'IEJ, 53 % pour le FEDER, 60 % pour le FEADER et seulement 26 % pour le FEAMP.

Cette situation s'explique par les difficultés qui ont accompagné la nouvelle gestion des fonds européens en France. On parle d'une programmation pour les années 2014 à 2020, mais un certain nombre d'outils ont été dessinés tardivement. Certains l'ont été dans la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a été promulguée à la fin de l'année 2014. L'entité chargée de gérer le FEAMP a été désignée plus tardivement encore, en 2016. L'adoption tardive des cadres de gestion explique en grande partie la sous-consommation des crédits. Le rapport de la Cour des comptes souligne aussi la défaillance d'un certain nombre de systèmes d'information et de gestion.

Pour le FEADER, afin de ne pas pénaliser trop lourdement les bénéficiaires des aides, l'État a versé des avances de trésorerie, remboursables sur crédits nationaux. S'agissant de l'organisation future, nous devons tirer des leçons de tout cela pour améliorer la gestion. La Commission européenne a proposé certaines mesures de simplification qui sont bienvenues. Par exemple, la possibilité de reconduire les autorités de gestion existantes sans procédure de désignation pourrait permettre un démarrage plus fluide et plus rapide de la prochaine période. Par ailleurs, nous devons encore renforcer la coordination avec les régions. Le Premier ministre recevra prochainement les présidents de région et un comité État-régions se tiendra le 2 juillet, dont l'objectif est d'améliorer les convergences et le travail en commun. Nous nous devons, vis-à-vis des instances européennes, d'être irréprochables dans la gestion de ces fonds au niveau national.

Vous avez parlé de programmation et je crois effectivement que nous devons aider chaque territoire à faire face aux grands objectifs définis au niveau européen et national, comme la transition écologique, la recherche, l'innovation, la formation ou le soutien à l'emploi. Rendons les choses aussi simples et efficaces que possible.