Intervention de Hervé Berville

Réunion du lundi 3 juin 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville :

Ma première question concerne la part des projets de l'AFD qui sont jugés au moins satisfaisants au regard de leurs objectifs de développement. Cette part est en diminution, puisqu'elle est passée de 92 % à 85 %. Ce taux reste certes conforme au contrat d'objectifs et de moyens, mais pouvez-vous nous expliquer cette baisse ?

Ma deuxième question s'appuie également sur les projets annuels de performances et concerne la part des crédits bilatéraux pour la stabilité internationale et la réponse aux fragilités dédiés aux priorités du CICID. Cette part est passée de 10,2 % en 2017 à 7,5 % en 2018, alors que le Président de la République a dit vouloir faire un effort pour adopter une approche globale en matière de sécurité, de développement et d'action humanitaire. Comment expliquer cette diminution ? Tient-elle à certains organes multilatéraux en particulier ? Comment y remédier pour atteindre l'objectif affiché des 10 % ?

Ma troisième question porte sur le niveau de rémunération, en fonction des différents canaux. Comme beaucoup de parlementaires, je suis attaché à l'efficacité de l'aide et je souhaiterais connaître, canal par canal, ce qui coûte le plus cher. Lorsqu'on met 1 euro dans l'éducation, la rémunération est de 10,7 % via l'AFD, de 8 % si l'on passe par le multilatéral et de 4 % par le FED. Avez-vous la volonté d'approfondir l'étude de ces rémunérations pour déterminer quel est le canal le plus efficace, secteur par secteur ? Cela permettrait de mieux orienter les financements dans le contexte de la hausse des crédits, qui est réelle depuis deux ans et qui va se poursuivre.

Enfin, comment voyez-vous l'évolution de la maquette budgétaire ? Ne peut-on imaginer de passer d'une logique d'organisation administrative à une organisation distinguant ce qui relève du multilatéral, du bilatéral et du niveau européen ? Cela rendrait l'ensemble plus lisible et permettrait aux parlementaires de mieux comprendre quelle est la part pilotable et la meilleure manière d'atteindre nos objectifs stratégiques.

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