Intervention de Joël Giraud

Je voudrais, pour ma part, poser quelques questions extrêmement simples.

D'abord, s'agissant de l'exécution budgétaire, la Cour des comptes est très critique sur la gestion des crédits qui relèvent du ministère de l'éducation nationale, notamment à l'égard de la sous-budgétisation des crédits en titre 2. J'aimerais savoir comment vous expliquez cette sous-budgétisation, car il ne me semble pas que votre ministère soit soumis, dans le cours de l'année scolaire, à des fluctuations telles qu'elles justifient ce défaut. Par ailleurs, les assistants d'éducation et une partie AESH n'apparaissent pas dans les plafonds d'emplois de la mission. Je voudrais savoir si le ministère a prévu de réintégrer les 54 000 ETPT qui ne sont pas sous plafond d'emplois.

En ce qui concerne l'individualisation des parcours à l'école, la difficulté des MDPH à traiter le flux des demandes est notoire. Est-il prévu de mettre plus d'enseignants à leur disposition pour accélérer le traitement des dossiers ? Par ailleurs, les dépenses de formation sont une nouvelle fois sous-exécutées. Or la formation des enseignants, notamment à la prise en charge des situations de handicap, permettrait justement de limiter le recours aux MDPH. Quels sont donc les efforts mis en oeuvre par le ministère pour améliorer l'accès des enseignants à la formation ? Toujours sur le même sujet, concernant les AESH et leur statut, on observe une sous-consommation des crédits liée à des difficultés de recrutement. Quelles sont les mesures envisagées par le ministère pour y remédier, au-delà du passage au contrat à durée déterminée (CDD) de trois ans renouvelable une fois ?

Pour terminer, je souhaiterais vous interroger sur les emplois non enseignants du ministère de l'éducation nationale. Il est de coutume de dire que le ministère de l'éducation nationale est surgéré administrativement. Il s'avère que c'est en partie une fake news, puisque le ratio du nombre de gestionnaires pour 100 agents gérés, qui est utilisé pour mettre en lumière l'efficience de la gestion des ressources humaines, tend à montrer que l'enseignement scolaire est plutôt sous-administré : il est de 0,6, alors qu'il est supérieur à 2 voire à 3 dans les autres ministères. Cela ne veut pas dire, bien sûr, qu'il faut s'aligner sur les autres – tel n'était pas le sens de mon propos... ! Je voudrais donc savoir quelle est la part des emplois non enseignants, mais aussi, parmi les fonctions support ou administratives, quelle est la part présente dans les établissements et en administration centrale.