Intervention de Gabriel Attal

Je suis auditionné sur l'exécution 2018 de la mission Jeunesse et vie associative, bien que je n'aie été nommé qu'en fin d'exercice budgétaire, le 16 octobre 2018. Je m'en sens toutefois totalement comptable, d'autant que cette mission a été très bien exécutée, ce qui facilite les choses.

L'effort de sincérisation budgétaire a été mené de main de maître pour ce ministère. Je vous rappelle les chiffres : 560,6 millions d'euros en AE, soit 99,72 % de consommation ; et 560,3 millions en CP, soit 99,5 % de consommation. Il restait 1,6 million d'euros en AE et 3,1 millions en CP au 31 décembre 2018.

Vous m'avez interrogé sur l'Agence du service civique. Le montant de la subvention pour charges de service public versé à cette agence a été stable entre 2017 et 2018, à 443,3 millions d'euros. Pour autant, les ressources mobilisées par l'Agence ont progressé de 71 millions d'euros, par un prélèvement sur fonds de roulement et un reliquat de trésorerie. Je rappelle par ailleurs que la loi de finances pour 2019 a augmenté le budget de l'Agence de 50 millions d'euros.

Le nombre de jeunes accueillis dans le cadre du service civique a augmenté, s'élevant à plus de 140 000 en 2018, contre 123 000 en 2017. Il est prévu que cette augmentation se poursuive en 2019, et la nouvelle présidente de l'Agence du service civique, Béatrice Angrand, y travaille.

Le service civique fait partie des dispositifs d'engagement volontaire retenus pour la troisième phase du service national universel (SNU), il est donc un élément du SNU. À mesure que le SNU montera en puissance, le service civique devra faire de même afin de pouvoir accueillir plus de jeunes qui souhaiteront s'engager.

Monsieur le rapporteur général, l'encadrement est assuré par un triptyque : éducation populaire, éducation nationale et corps en uniforme. Cette répartition se retrouve à tous les niveaux d'encadrement du SNU, qu'il s'agisse de la direction des centres, assurée par un chef de centre et trois adjoints, ou des cadres de compagnie qui encadrent chacun cinquante jeunes appelés au SNU. Cette répartition a vocation à se poursuivre pendant la montée en puissance de ce dispositif.

La participation au SNU se fait à ce stade sur la base du volontariat. Avec Jean-Michel Blanquer, nous souhaitons que dès cette année, les jeunes volontaires soient représentatifs de la diversité de la jeunesse. Si l'on se contente de mettre en place un dispositif sur la base du volontariat, il existe toujours un biais, qu'il soit culturel, social ou géographique. Nous sommes allés chercher des volontaires qui n'y avaient pas pensé au départ, dans les missions locales pour les jeunes décrocheurs, dans les centres de formation des apprentis, dans les MDPH. Cinquante jeunes en situation de handicap seront appelés au SNU cette année, c'est un chiffre important.

Lorsque le SNU deviendra obligatoire, les sanctions attachées au refus d'y participer seront décidées. Nous nous fonderons sur ce qui existe aujourd'hui pour la journée défense et citoyenneté (JDC). Si un jeune ne participe pas à la JDC, un certain nombre de verrous sont prévus lors du passage du baccalauréat ou de l'obtention du permis de conduire. Nous nous inspirerons de ces verrous pour le SNU, et nous en imaginerons peut-être d'autres avec vous dans un texte de loi spécifique sur le sujet.

Le coût de la mise en place de la phase pilote en 2019 s'élève à 4 millions d'euros, pris en charge par le programme 163 Jeunesse et vie associative. Pour 2020, nous avons annoncé l'ambition d'appeler 40 000 jeunes au SNU. Une action spécifique est prévue au programme 163 pour accueillir une ligne budgétaire dédiée à cette première étape de la montée en puissance, et les discussions budgétaires sont en cours pour définir les montants.

Madame El Haïry, je ne reviendrai pas sur votre constat sur le FDVA : les chiffres montrent que contrairement à ce que certains peuvent avancer, il est connu des acteurs associatifs – il suffit de constater le nombre de demandes faites sur le terrain. Il est vrai que la mise en place de ce fonds a été complexe, je l'avais moi-même regretté lorsque j'étais encore député. Le décret est paru très tard, à la suite des saisines nécessaires, et par la suite la procédure a été très resserrée : entre fin juillet et fin août.

Il a été compliqué pour les parlementaires de communiquer à ce sujet en circonscription, ainsi que pour les associations. Ce fut aussi compliqué pour les agents de la jeunesse et de la vie associative dans les territoires. On oublie de dire qu'ils ont dû gérer des montagnes de dossiers en plus de leurs autres missions, dont le plan mercredi. Une prime indemnitaire leur a d'ailleurs été accordée en reconnaissance de cet engagement.

Pour 2019, nous avons adapté le calendrier pour éviter ces problèmes. L'ensemble de la procédure FDVA sera achevé avant l'été dans tous les départements. Tous les versements et les notifications auront été faits au cours de l'année.

S'agissant de la simplification de la procédure, le formulaire FDVA est le formulaire unique de demande de subventions, tel qu'il est prévu par les textes. Il se borne à recueillir les éléments strictement nécessaires à l'étude de la demande : identification de l'association, coordonnées de son représentant, budget.

Une simplification est possible en utilisant le compte asso, par lequel transite la demande de subvention. La demande y est pré-renseignée, et si elle ne concerne que des frais de fonctionnement, les renseignements demandés sont réduits a minima. Nous devons mieux le faire savoir aux associations.

Vous avez abordé le ratio innovation-fonctionnement. Il faut laisser le FDVA s'installer dans le paysage mais il est vrai que nous devons communiquer davantage à ce sujet. Pour 2018, ce ratio est de deux tiers pour le fonctionnement et un tiers pour l'innovation.

Le CEC, pour sa part, connaît en effet un retard à l'allumage, dû notamment aux nombreuses évolutions législatives et réglementaires. Il a été créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail et à la modernisation du dialogue social. Il a ensuite été modifié par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté et par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

C'est en 2019 que tout commence : les droits acquis au titre du CEC pour les activités réalisées en 2017 commenceront à être enregistrés dans les comptes personnels de formation. Les premières formations pour les bénéficiaires commenceront en octobre, ce qui explique les mouvements budgétaires que vous avez relevés.

Les soldes de l'année 2018 – 1,029 million d'euros en AE et 1,684 million d'euros en CP – seront reportés sur 2019. Les seuls coûts engagés en 2018 étaient liés aux outils techniques : systèmes d'information, et mise en place concrète. La loi de finances pour 2019 prévoit 3 millions d'euros pour le démarrage de ce dispositif.

Il faut continuer à insister sur l'existence de ce CEC. Lors de mes déplacements, je réalise que de nombreux bénévoles associatifs ignorent qu'ils y ont droit. C'est un avantage pour les bénévoles concernés, d'autant que nous avons élargi le champ des bénéficiaires en y incluant les encadrants sportifs. Je m'efforce de faire connaître le CEC, bien qu'il ne soit pas toujours facile médiatiquement de faire passer les bonnes nouvelles.

Le FEJ est un très bel outil, qui accompagne des initiatives venant du terrain. Il a permis de belles avancées que vous avez mentionnées, et la collaboration entre le public et le privé est exemplaire de ce que nous devrions réussir à faire pour d'autres fonds. J'ai d'ailleurs annoncé l'ouverture du FDVA à des financements privés. Je consacre une partie de mon temps, à l'instar de Jean-Michel Blanquer, à échanger avec des entreprises et des partenaires privés qui pourraient contribuer à ces fonds. Le contexte actuel soulève des questions, et j'espère que les débats à venir sur l'avenir du mécénat en France contribueront à les rassurer – je dis cela pour énerver le rapporteur général ! En tout cas, nous travaillons étroitement pour obtenir des fonds supplémentaires.

D'autres pistes sont explorées, notamment le recours au programme d'investissements d'avenir, qui a abondé le FEJ à sa création, et le soutien au FEJ dans le cadre de sa participation à la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Un appel à projets pourrait être lancé cet été sur le volet consacré à la réussite éducative et un abondement d'au moins 40 millions d'euros est envisagé pour avancer à ce sujet.