Intervention de Roxana Maracineanu

Je suis également entrée en fonction en septembre de l'année dernière, et j'ai constaté comme vous que le budget consolidé des sports s'est élevé à 893 millions d'euros. Nous avons réalisé un comparatif des dernières années : c'est le montant le plus important depuis 2006. Évidemment, le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024, d'un montant de 48 millions d'euros, n'existait pas alors. Il faudra décider si cette ligne reste dans le budget des sports ou si elle est sanctuarisée ailleurs.

Ce budget traduit la disparition, en 2018, du CNDS, qui était endetté à hauteur de 250 millions d'euros. Comme l'a dit Perrine Goulet, nous avons déporté 72 millions d'euros sur la ligne 219 pour l'organisation des grands événements sportifs, les équipements structurants et le sport de haut niveau. C'est pourquoi le programme 219 atteint une hauteur jamais égalée en 2018 : 328 millions d'euros, à comparer aux 243 millions en 2017.

Ces lignes budgétaires ont en effet été sous-consommées, ce qui est imputable au manque de préparation de nos services pour accueillir ces responsabilités, mais surtout à une évaluation défaillante entre les AE et les CP. Nous savons que les équipements fonctionnent avec un échéancier de paiement : il n'est donc pas juste de prévoir le même montant en AE et en CP, mais c'est pourtant ce qui avait été fait. Je vous expliquerai ultérieurement le mécanisme par lequel nous avons décidé de corriger cela.

Ce budget consolidé de 893 millions d'euros inclut donc les 328 millions du programme 219, les 48 millions du nouveau programme 350, ainsi que 347 millions affectés au programme 124, pour la masse salariale des agents en charge des sports dans les administrations centrales et les services déconcentrés, ainsi que les conseillers techniques sportifs. Cette somme correspond à plus de 3 100 ETP, mais il est important de préciser qu'il concerne environ 5 500 agents du fait des temps partiels. Enfin, ce budget inclut la ligne du CNDS, qui était de 170 millions d'euros en 2018, après transfert de 72 millions d'euros sur la ligne 219.

Même en soustrayant les 48 millions du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024, qui correspondent à une dépense nouvelle, le budget des sports reste le plus élevé depuis 2011. Le Gouvernement a donc bien décidé d'investir pleinement dans la politique sportive de notre nation, les chiffres en attestent. Contrairement aux propos de certains lors du débat budgétaire, l'effort est fait, et il se poursuit.

Autre élément de satisfaction, le taux d'exécution des crédits pour 2018 est de 100 % des AE et des CP du programme 350, ce qui était prévisible. Pour le programme 219, le taux d'exécution est de 99,1 % en AE et de 94,4 % en CP. Les sous-exécutions constatées sur les lignes budgétaires consacrées aux charges des arbitres et des juges et arbitres, aux grands événements sportifs et aux équipements structurants, ont été reversées au CNDS pour compenser les restes à payer.

C'est une gestion responsable des deniers publics : nous avons constaté une sous-exécution, mais sur les 7 millions d'euros sous-exécutés, 6 millions sont revenus au CNDS. Ainsi, nous arrivons au total de 64 millions d'euros qui ont été reversés sous forme de subvention exceptionnelle par le ministère des sports pour compenser les restes à payer du CNDS. Le montant de restes à payer reste très important au CNDS, et nous travaillons à le réduire progressivement ; nous avons réduit cette dette de 13 % entre 2017 et 2018. Ce sont des engagements pris auprès de collectivités territoriales et d'associations, et nous ne pouvons nous dédire.

Au-delà de ces éléments chiffrés, je souhaite insister sur la réorganisation en profondeur que je mène pour le sport français, en repositionnant le ministère des sports sur des enjeux stratégiques et de conception des politiques publiques, en confiant aux fédérations le développement de la pratique sportive par le biais des projets sportifs fédéraux que vous avez évoqués, en associant les collectivités locales à la réflexion et à la décision sur le financement d'équipements sportifs, et enfin en reconnaissant le rôle des entreprises dans la mise en oeuvre de la pratique sportive.

Nous appliquons cette démarche dans le respect de notre maxime : « mieux faire ensemble », afin de répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés, et la création de l'Agence du sport nous y aidera. Je tiens à rassurer M. Giraud : la date du 24 avril a été retenue en référence à l'année des Jeux olympiques à Paris – 2024 – et nous ne souhaitions pas perdre un mois et attendre le 24 mai.

Notre objectif, partagé avec les collectivités, le mouvement sportif, les entreprises et l'État, est de promouvoir la pratique sportive. Elle ne concerne que la moitié des Français : 66 % déclarent pratiquer du sport au moins une fois par an, vacances au ski comprises. Les pratiquants réguliers ne représentent que 52 % de la population, et parmi eux, seul un sur quatre le fait en association fédérale.

Le ministère des sports ne peut donc continuer de s'adresser uniquement aux fédérations s'il veut atteindre l'objectif de promotion de la pratique sportive, et nous souhaitons développer la pratique sportive au sein des écoles et des entreprises. C'est un facteur de réussite pour atteindre l'objectif d'augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants en France.

Nous souhaitons également développer l'économie et l'innovation du sport pour faire passer la part du PIB consacrée au sport de 1,8 % à 2 %. Nous allons créer un groupement d'intérêt économique pour agréger les compétences françaises au sein d'une structure capable de proposer une offre intégrée afin de répondre aux appels d'offres émis dans le cadre des grands événements sportifs organisés en France ou à l'étranger.

S'agissant de la défiscalisation des grands événements sportifs en France, c'est une politique assumée afin d'améliorer l'attractivité de la France pour ces événements. Aujourd'hui, nous sommes en concurrence avec d'autres pays pour les organiser ; je ne sais pas si ce sera toujours le cas dans les prochaines années, car nous voyons les autorités organisatrices peiner toujours plus à trouver des pays hôtes. Le rapport de force va peut-être s'inverser à l'avenir, et ce seront alors les pays hôtes qui pourront imposer leur manière de faire.

Une étude que nous avons commandée laisse apparaître que les retombées économiques de l'organisation d'un événement sportif dépassent le montant des exonérations consenties. J'entends votre argument sur les plus petites compétitions, mais, la première fois que ce type de niche fiscale a été mis en place, elle a été également appliquée à d'autres compétitions dont les bénéfices étaient moindres. Cette année, la coupe du monde de football féminin va en bénéficier ; on ne pouvait pas s'attendre, il y a deux ans, à ce qu'elle recueille un tel succès, et aujourd'hui je pense qu'elle ne sera pas déficitaire. Nous allons nous concentrer sur nos engagements : la coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques en 2024 bénéficieront de ces exonérations, mais nous ne prévoyons pas de les étendre à d'autres compétitions.

Le dernier de nos objectifs est évidemment de réussir les Jeux olympiques de 2024 et de livrer les infrastructures à temps, et dans le respect du budget. L'héritage que laisseront ces Jeux olympiques à Paris constitue un dossier prioritaire.

S'agissant du PPP de l'INSEP, le loyer payé par cet institut au groupement privé qui a investi 191 millions d'euros à la place de l'État a augmenté de 10 % entre 2011 et 2017, ce qui ne correspond pas exactement aux chiffres cités par Mme Goulet.

Cette hausse s'explique car le périmètre a évolué. Soixante-dix chambres ont été rénovées depuis le début du PPP ; elles permettent maintenant de produire de nouvelles recettes, qui sont réinvesties dans ce loyer. Enfin, l'application du plan Vigipirate a entraîné des coûts nouveaux.

Si l'on exclut ces coûts, et que l'on compare à périmètre égal, l'augmentation du loyer n'est que de 1 %.