Intervention de Jacqueline Dubois

Dans l'action 3 du programme 230 Vie de l'élève, les autorisations d'engagement pour la scolarisation des élèves en situation de handicap atteignent près de 1,170 milliard d'euros, ce qui marque une augmentation de 46 % par rapport à 2017.

Le premier point qui a retenu mon attention est celui de la baisse du taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS des premier et second degrés en 2018. Le pourcentage de postes spécialisés en ULIS, occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation, est lui aussi en baisse. Alors que le nombre de dispositifs ULIS a augmenté significativement, ainsi que le nombre d'enseignants en formation spécialisée, comment expliquez-vous ces résultats qui s'éloignent des cibles fixées ?

Le second indicateur qui doit faire l'objet d'un suivi rigoureux concerne la transformation des contrats aidés. Le rapport mentionne l'augmentation des moyens dédiés à l'aide humaine. Quelque 12 400 postes d'AESH ont ainsi été créés à la rentrée 2018. Entre 2017 et 2018, les effectifs dédiés à l'inclusion scolaire rémunérés ont progressé de 8 129 ETP, dont 6 556 au titre de la transformation des contrats aidés en AESH, et 798 correspondant à des CDD rémunérés par des établissements publics locaux d'enseignement, transformés en contrats à durée indéterminée rémunérés par l'administration.

La transformation des contrats aidés est un réel progrès mais les situations sur le terrain sont peut-être plus nuancées. Le 10 mai dernier, dans l'académie du Val-de-Marne, le rectorat a explicitement demandé de suspendre la transformation des contrats aidés en AESH, en raison de problématiques budgétaires, et de cesser tout recrutement d'AESH. Certains élèves pourraient donc voir s'interrompre avant la fin de l'année scolaire, l'accompagnement dont ils bénéficiaient. Cela ne peut rester sans réponse. Monsieur le ministre, comment expliquer cette situation et comment y remédier ?

Enfin je me suis penchée sur la durée des formations continues spécialisées dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces formations durent en moyenne deux jours pour le premier degré et un jour seulement pour le second degré. Va-t-on pouvoir faire davantage pour rendre l'école inclusive, monsieur le ministre ?