Intervention de Fannette Charvier

Réunion du lundi 3 juin 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFannette Charvier :

Ma question a trait à la mission Enseignement scolaire. Monsieur le ministre, la politique des ressources humaines que vous conduisez au ministère consiste entre autres à renforcer l'attractivité et les conditions d'exercice du métier et du déroulement de la carrière. Cette politique repose sur trois branches : la branche métier, pour laquelle le projet de loi pour une école de la confiance contient des mesures, telles que le pré-recrutement à la formation initiale, mais aussi la formation continue et la formation continuée ; la branche de gestion des ressources humaines en tant que telles, animée d'une volonté d'aller vers une fonction RH de proximité, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure ; enfin, la branche rémunérations.

La mise en oeuvre du protocole PPCR a permis une meilleure reconnaissance de l'engagement des fonctionnaires, en revalorisant leur grille indiciaire et en améliorant leurs perspectives de carrière. Concernant le rehaussement des grilles indiciaires, il était envisagé, entre 2016 et 2020, un gain annuel de 1 000 euros pour les enseignants stagiaires. Concernant la politique de convergence du premier degré vers le second degré, les taux de promotion à la hors classe poursuivent leur alignement – l'objectif étant un rattrapage à horizon 2020. J'aurais donc souhaité que vous nous fassiez, si c'est possible, un état des lieux de la progression de ces deux objectifs sur l'exécution budgétaire 2018.

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