Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame Provendier, vous avez posé trois questions concernant le FDVA.

La première concerne l'équité entre les départements s'agissant de l'exécution. En réalité, l'équité existe déjà, puisque la dotation pour chaque département répond à des critères extrêmement objectifs : le stock d'associations, le flux des créations et, bien entendu, la population. Quand on regarde les choses, on s'aperçoit que la clef de répartition entre les départements est plus équitable que ne l'était la réserve parlementaire, même s'il est vrai que le montant global est inférieur à celui qui était versé à travers cette dernière.

En ce qui concerne ensuite l'impact, je pense qu'il faut raccrocher la question, de manière plus globale, à l'impact de ce que j'appelle l'« investissement dans les associations » : un euro versé à nos associations, qu'est-ce que cela génère, en termes de coûts évités pour la société, mais aussi de valeur produite dans certains territoires ? C'est une véritable question. Un certain nombre d'études ont été réalisées, émanant pour l'essentiel du mouvement associatif ; elles sont parfois divergentes. Selon moi, il y a de la place pour une étude de référence sur le sujet, à laquelle participeraient les pouvoirs publics. Des organismes comme France Stratégie pourraient également y prendre part. Je reviens du Québec où une étude de ce type a été faite ; c'est extrêmement utile pour aborder la question. Je crois savoir que la commission des affaires culturelles et de l'éducation et vous-même, madame Provendier, vous interrogez sur la possibilité de lancer une mission concernant l'évaluation. J'y suis très favorable.

Vous nous demandez, enfin, quelle serait la dotation optimale du FDVA pour 2020. Plus elle sera importante, mieux ce sera... ! Nous sommes en pleine négociation budgétaire, il est donc difficile de donner un chiffre, mais nous défendons évidemment, Jean-Michel Blanquer et moi-même, une augmentation du FDVA, de la même manière que nous nous battons pour une augmentation du budget de l'Agence du service civique. Je veux rappeler que nous avons également ouvert le FDVA à d'autres sources de financement, notamment privées. Nous espérons que cela va fonctionner. Nous avons autorisé le mécénat par des PME-TPE dans les territoires, pour de petites associations. Là aussi, les députés ont un rôle important à jouer pour créer des synergies et trouver des financements alternatifs.

Monsieur de Courson, vous avez souligné ce qui constitue, effectivement, une forme de paradoxe pour la mission Sport, jeunesse et vie associative, à savoir le décalage entre les crédits budgétaires et la dépense fiscale. Cela tient au fait que l'ensemble de la dépense fiscale liée aux dons aux associations est rattaché à notre ministère, alors même que toutes les subventions aux associations sont loin de l'être. Si tel était le cas, en effet, le budget de la vie associative serait de 5 milliards d'euros. Or nous en sommes très loin. Les subventions aux associations sont présentes dans chacun des programmes budgétaires : il faut regarder le « jaune » dédié à ce sujet pour avoir une vision d'ensemble.

Vous posez la question de l'évaluation. C'est un enjeu important. Ce qui complexifie encore les choses, c'est que cette dépense fiscale est liée à Bercy plutôt qu'à notre ministère ; c'est donc Bercy qui est chargé de son évaluation. Toutefois, pour répondre à votre question, un rapport a été rédigé en 2011 – cela commence donc à dater un peu. Il concluait à l'efficacité de nos dispositifs de soutien fiscal au mécénat et aux dons aux associations, mais posait la question de leur efficience. Je pense qu'il pourrait y avoir une évaluation sinon annuelle, du moins plus régulière sur le sujet. Nous y travaillons avec Bercy. Nos services, notamment la DJEPVA, demandent systématiquement à la direction générale des finances publiques, dans les conférences budgétaires, que cette évaluation soit conduite.

Je crois savoir aussi que la commission des finances a mis en place un groupe de travail sur l'évaluation du mécénat. Nous serons attentifs à ses travaux. Je me permets simplement, au vu des débats actuels sur le sujet, de vous mettre en garde : le mécénat n'est pas une niche fiscale. Il ne doit donc pas être appréhendé de la même manière.