Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du lundi 3 juin 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Cela fait débat. Si je puis me permettre d'aller jusqu'au bout de mon raisonnement, le crédit d'impôt recherche, effectivement, donne lieu à un crédit d'impôt, mais aussi à des contreparties pour l'entreprise. Dans le cas du mécénat, ce n'est pas la même chose, ou alors, si les contreparties sont très fortes, il ne s'agit plus de mécénat : c'est du sponsoring. On peut s'interroger sur le plafond des contreparties pour ce qu'on définit comme étant du mécénat. Cela dit, je le répète, le mécénat ne peut pas être considéré comme une niche fiscale au même titre que les autres. La question fera l'objet de beaux débats dans les mois qui viennent ; je m'en réjouis.

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