Intervention de Roxana Maracineanu

M. Juanico a évoqué le fait que le CNDS a pu poser problème, du fait qu'il prenait des engagements excédant ses recettes annuelles. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons transféré ses trois lignes vers le programme 219, en conservant leurs intitulés respectifs, à savoir grands événements sportifs, équipements nationaux structurants et développement du sport de haut niveau. On peut se dire que des économies ont été faites, dans l'objectif de réduire la dette importante du CNDS et d'assainir son fonctionnement.

Comme l'a dit Perrine Goulet tout à l'heure, il y a eu une sous-exécution – non pas de 2 millions d'euros, mais de 8 millions d'euros, sur les 19 millions d'euros constituant l'ensemble des crédits. Le différentiel a été reversé pour compenser le reste à payer : je précise qu'il s'agit de dettes payées pour les collectivités territoriales, ce qui permet à celles-ci d'engranger une plus grande part de financement pour les associations.

Cependant, il convient d'accorder une grande importance à la part territoriale des financements, c'est pourquoi, entre le budget pour 2018 et celui pour 2019, on a augmenté la part territoriale de 12 %. Sur le budget de cette année, dans l'enveloppe que déploiera l'agence sur les parts territoriales – en incluant les projets sportifs fédéraux (PSF), mais aussi tout le restant –, il y aura une augmentation dédiée aux emplois et au financement des associations.

En ce qui concerne les charges liées aux juges et aux arbitres, pour que ce qui s'est passé au cours des dernières années ne se reproduise pas et qu'on puisse évaluer au plus près des coûts, nous avons engagé une réflexion avec l'ACOSS et l'Association française du corps arbitral multisports, afin de mettre en place une plateforme déclarative et de permettre aux juges et arbitres de se déclarer eux-mêmes.