Intervention de Charles de Courson

Un don en investissement, cela s'appelle un fonds de concours. Quelle est la vraie nature juridique de cette somme, madame la rapporteure ? Vous nous proposez de la qualifier de dépense d'investissement. Soit, mais de quelle catégorie de dépense d'investissement s'agit-il ? La collectivité verse un don pour un bien qui appartient à l'État ; c'est donc un fonds de concours au bénéfice de l'État.