Intervention de Cendra Motin

Réunion du mardi 25 juin 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Je rappelle que cette mesure est temporaire. Pourquoi la comparer à un dispositif pérenne comme celui qui s'applique aux dons faits aux Restos du coeur ? Les Français font ces dons tous les ans pour ces associations qui existent depuis plusieurs décennies – hélas ! En l'occurrence, nous proposons que des dons exceptionnels fassent l'objet d'un régime d'une durée très limitée. Cela me semble difficilement comparable.

Je comprends que certains n'en voient pas forcément l'utilité. Pour ma part, je pense que nous avons besoin du privé et des dons des Français pour pouvoir entretenir le patrimoine. M. Coquerel a évoqué la question du budget, mais il ne faut pas oublier la dépense fiscale. L'État consacre une part considérable de la dépense fiscale à la préservation du patrimoine. Certes, certains ne veulent pas créer de régimes d'exception, mais celui-ci est très limité et les comparaisons faites ici ne me semblent pas pertinentes.

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