Intervention de Marie-Ange Magne

L'article 5 bis est le fruit d'un travail transpartisan associant M. Carrez, M. Giraud, le rapporteur général, M. le président Woerth et Mme Rabault.

Le Sénat a proposé que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement le soit non seulement pour le 30 septembre 2020 mais également tous les ans ensuite. Cela ne me paraît pas opportun. L'objectif principal est d'identifier les dons et les montants associés au dispositif de majoration exceptionnelle du taux de la réduction d'impôt prévue à l'article 5, lequel prendra fin le 31 décembre 2019.

Par ailleurs, le Sénat a supprimé l'information du Parlement sur les versements effectués par les collectivités territoriales, élément que nous avions introduit à l'initiative de notre collègue Valérie Rabault, dans un esprit transpartisan.

Enfin, le Sénat a étendu le champ du rapport à la réduction d'impôt prévue à l'article 978 du code général relatif à l'impôt sur la fortune immobilière, aux contreparties matérielles obtenues par les donateurs, ainsi qu'aux recettes de taxe sur la valeur ajoutée qui découleront de la réalisation des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale.

Il me semble préférable d'en rester aux équilibres politiques et techniques qui se sont dégagés au sein de notre assemblée en première lecture et de revenir au texte issu de nos travaux.