Intervention de Pierre Dharréville

Au moment de voter cet article important, j'ai à l'esprit ces salariés que je rencontre régulièrement, victimes de l'amiante, qui viennent de voir le parquet éteindre les enquêtes, ce qui risque finalement de provoquer des non-lieu, et d'empêcher des débats nécessaires sur un véritable scandale.

J'ai également à l'esprit les cas de cancer reconnus dans la cokerie d'ArcelorMittal, ainsi que tout le travail accompli par le CHSCT et par une association à laquelle j'adresse un salut. Bien qu'en grande difficulté, elle est essentielle, car elle se bat pour la prise en charge des maladies éliminables.

J'ai le sentiment qu'en votant cet article, nous allons encore diminuer la capacité d'intervention sur la santé au travail. Je regrette que les dispositions proposées n'affichent aucune ambition afin de relever les défis sociaux, comme ceux de la santé au travail, et les défis démocratiques dans l'entreprise. On nous propose seulement la fusion d'instances représentatives du personnel, sans réels objectifs de progrès.

Je regrette également que rien n'ait été retenu de nos échanges sur la nécessaire revalorisation de la médecine du travail, sur son indépendance et sur l'inspection du travail. Ces problèmes qui nous ont occupés aujourd'hui jouent un rôle important.

Aucune réponse satisfaisante n'a été apportée aux questions que nous avons posées. Le chèque syndical donnera lieu à certaines manoeuvres. J'ai entendu qu'il fallait relâcher la bride, que les syndicats étaient d'immenses machines qui ne représentent plus les salariés. Or je l'assume ici : oui, nous défendons les salariés ; oui, nous défendons les syndicats et nous en sommes fiers, parce que nous pensons qu'on a besoin des seconds pour protéger les premiers dans les entreprises, et que les syndicats font un travail précieux et remarquable.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons fortement à cet article 2.

En dernier lieu, je souligne que l'amendement que nous venons d'examiner, et qui permettrait de maintenir séparées les instances existant aujourd'hui, aurait dû être adopté. Je comprends pourquoi il ne l'a pas été : sans doute aurait-il donné lieu à des batailles dans les grandes entreprises, où certains salariés auraient voulu maintenir leurs droits.

Je regrette l'attitude que vous avez adoptée, madame la ministre, signe que vous voulez effectivement réduire les droits des salariés.