Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Séance en hémicycle du mardi 2 juillet 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Accord avec le mercosur
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
… et qu'il existe des mécanismes permettant de s'assurer qu'il respecte les engagements de cet accord de Paris, parce que le Brésil s'est engagé à reforester à hauteur de 12 millions d'hectares, il conviendra de voir ce qu'il en est, au terme d'une procédure qui associera naturellement le Parlement national.
Celui-ci sera en effet saisi du projet de loi de ratification, en application d'une méthode que nous avons inaugurée et qui vous permettra de vous prononcer en connaissance de cause, au vu d'études d'impact, non pas indigentes, mais réalisées par des instituts indépendants.
