Intervention de Olivier Véran

Sur le fond, en proposant de rehausser le seuil actuel de 1 %, vous remplacez en fait un effet de seuil par un autre effet de seuil.

Sur la forme, le placement de cet amendement dans un PLFSS me paraît contestable ; cette mesure, qui modifie le code général des impôts, relève davantage d'une loi de finances. Enfin, le Gouvernement vient d'ailleurs d'entamer une large concertation en vue de réviser le soutien aux ZRR en 2019 : comme on le dit en milieu rural, ne mettons pas la charrue avant les boeufs ! Je vous suggère de retirer cet amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.