Intervention de Fannette Charvier

En préambule, je voudrais remercier les administrateurs de la commission qui nous ont accompagnés tout au long de ces mois de travail intense, Gabriel Guyot, Clémentine Jomier et Sophie Teulade, et plus généralement ces femmes et ces hommes de l'ombre dont on mesure pleinement l'importance, le travail, la maîtrise des sujets et la disponibilité quand on a la chance d'être rapporteure d'un texte ou d'une mission.

Le 19 février dernier, nous étions à cette même place pour adopter le projet de loi pour une école de la confiance en première lecture. Quatre mois et demi plus tard, après son passage au Sénat et une commission mixte paritaire – CMP – conclusive, nous sommes, je l'espère, en passe d'aboutir à une adoption définitive.

Grâce aux échanges cordiaux et constructifs que nous avons noués avec le rapporteur du Sénat, Max Brisson, comme avec l'ensemble des membres de la commission mixte paritaire, nous pouvons aujourd'hui vous soumettre un texte complet dans lequel nous avons retenu l'essentiel des apports de l'Assemblée nationale et du Sénat, à la suite d'arbitrages dont je présenterai les plus notables.

Commençons par les apports. Au Sénat, les parlementaires et le Gouvernement ont enrichi le texte en lui apportant des précisions, mais aussi en insérant des articles entiers. C'est le cas des articles sur la visite médicale, le harcèlement scolaire, …