Intervention de Anne-Christine Lang

Je me réjouis que les discussions constructives et fructueuses que nous avons eues en commission mixte paritaire nous aient permis de parvenir à un accord entre les représentants des deux chambres, qui conserve l'essentiel du projet de loi, enrichi des principaux apports du Parlement.

L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, qui constitue le coeur de ce texte, a fait l'objet d'un large consensus parmi les parlementaires. Parce qu'il permettra à 26 000 enfants de retrouver le chemin de l'école dès la rentrée prochaine, mais aussi parce qu'il affirme haut et fort que nous devons enfin prendre l'école maternelle au sérieux, le projet de loi pour une école de la confiance est un texte de progrès social.

C'est bien cette exigence de justice sociale qui permet de rassembler toutes ses mesures, dont certains ont pensé qu'elles étaient sans lien les unes avec les autres. L'obligation de formation pour tous les jeunes âgés de 16 à 18 ans, le pré-recrutement des enseignants, la création d'un rectorat à Mayotte, les dispositions renforçant l'école inclusive, la scolarisation de tous les enfants quelle que soit leur nationalité ou encore l'adaptation des formulaires administratifs à la diversité des familles sont autant de mesures de justice sociale qui s'inscrivent dans la droite ligne des politiques éducatives menées depuis le début du quinquennat.

Nous l'avons toujours dit : l'égalité des chances est notre seule boussole. Aujourd'hui c'est l'instruction à 3 ans, hier c'était le dédoublement des classes en grande section, CP et CE1 dans toutes les REP et REP+ ; partout, la limitation à 24 du nombre d'élèves et la fin des fermetures d'écoles sans accord du maire. Au collège, c'est le dispositif « devoirs faits » ; au lycée, c'est la fin de la hiérarchisation des filières. C'est la réforme de la voie professionnelle ou encore la création des cités éducatives. Je le redis, jamais un gouvernement n'a autant fait pour l'école et contre les inégalités.

Outre l'exigence de justice sociale, ce texte renforce les principaux leviers qui font réussir un système éducatif. Ce point fait d'ailleurs consensus parmi les spécialistes, en France comme à l'étranger.

Le premier d'entre eux est la formation des enseignants. Sur ce point, je tiens à saluer le travail effectué par nos collègues sénateurs, qui ont contribué à enrichir le texte, notamment en ce qui touche la formation continuée – car mieux former les enseignants, c'est aussi agir sur la réussite des élèves.

Le deuxième levier, c'est le recours à l'expérimentation, afin de laisser davantage de marges de manoeuvre aux acteurs de terrain pour innover et tester les solutions les plus adaptées aux réalités.

Enfin, l'évaluation des établissements, que nous avons voulue constructive et bienveillante, débouchera sur un accompagnement permettant à tous les établissements de progresser. Sur ce point, je m'étonne que certains s'inquiètent de l'indépendance de la nouvelle instance chargée de l'évaluation, alors même que les garanties que nous avons apportées la rendent bien plus indépendante que ne l'était le CNESCO – Conseil national d'évaluation du système scolaire.