Intervention de Jean-Michel Blanquer

Nous sommes réunis aujourd'hui pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire qui a trouvé un accord, le 13 juin dernier, sur le projet de loi pour une école de la confiance. Je tiens avant tout à remercier et à féliciter l'ensemble des parlementaires pour cet accord qui nous honore tous. Il est la preuve que la société peut s'unir autour de son école sur la base d'une confiance renouvelée en la promesse scolaire, en la République, dans le progrès et la justice sociale.

Le projet de loi qui vous a été soumis s'articulait autour de deux axes.

Le premier est celui de la justice sociale. S'il ne fallait retenir qu'une chose, ce serait celle-là : cette loi est une loi sociale. L'abaissement de l'instruction obligatoire à 3 ans emporte de multiples conséquences qui ont été développées par les précédents orateurs. Parmi elles, la visite médicale à 3 ans, qui aura des implications sociales concrètes et très importantes.

De même, le pré-recrutement des professeurs nous permettra de puiser ceux-ci parmi un vivier plus large et fera de la fonction professorale, dans la République, un vecteur d'ascension sociale.

La simplification de la procédure d'obtention des bourses au lycée est un autre exemple typique de ces mesures sociales qui émaillent la loi. Le prolongement du devoir de formation, porté de 16 à 18 ans, est issu du plan pauvreté que nous avons consacré par la loi. Il nous permettra de lutter plus efficacement encore contre le décrochage scolaire. L'école inclusive, sur laquelle je reviendrai, progressera dès la rentrée prochaine.

Le second axe est l'équité territoriale. Certaines mesures viennent d'être rappelées : la transformation du vice-rectorat de Mayotte en rectorat de plein exercice, la réforme des instances locales de dialogue, CDEN – conseils départementaux de l'éducation nationale – et CAEN – conseils académiques de l'éducation nationale – , la création de nouveaux outils à la main des acteurs locaux, comme les établissements publics locaux d'enseignement international – EPLEI – ou les expérimentations pédagogiques renforcées, qui témoignent de la confiance que nous leur accordons.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions initiales de ce projet de loi, que vous connaissez tous, mais plutôt sur les nombreuses avancées qu'a permises le débat parlementaire. En effet, j'avais souhaité dès le début une ouverture totale aux propositions issues de la majorité comme de l'opposition, à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

Au cours de cette discussion parlementaire, 368 amendements ont ainsi été adoptés. Au-delà du chiffre, ce travail parlementaire a permis d'améliorer le projet de loi initial, et de l'étoffer par des dispositions que je considère comme essentielles.

Je pense en premier lieu à l'école inclusive, qui a fait l'objet d'un nouveau chapitre entier ; c'est là ce que nous souhaitions.

Les dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap se sont nourries à la fois de la concertation des acteurs de l'école inclusive, menée avec Sophie Cluzel, et des propositions des parlementaires. Ces dispositions entreront en vigueur dès la rentrée 2019 et permettront la transformation copernicienne de nos organisations, dans l'objectif de faire émerger un grand service public du handicap, inédit à l'école.

Tel est le sens notamment de la création des PIAL – pôles inclusifs d'accompagnement localisés – et de l'amélioration des conditions de recrutement des AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap – , avec deux CDD de trois ans et la possibilité d'un CDI ainsi qu'une meilleure intégration à l'équipe éducative. C'est également le sens du renforcement du partenariat avec les établissements médico-sociaux et du meilleur accompagnement des familles. Ces mesures seront accompagnées de moyens supplémentaires : 4 500 nouveaux AESH à la rentrée prochaine.

Je pense, ensuite, à toutes les avancées législatives de ce projet de loi qui s'appuient sur le travail mené par les parlementaires au cours de leurs missions.

C'est le cas du renforcement du contrôle de l'instruction dans les familles, qui s'appuie sur les travaux des députées Anne Brugnera et George Pau-Langevin ; de l'abaissement à 3 ans de la visite médicale obligatoire, grâce au travail mené par la députée Stéphanie Rist ; de l'obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans, mesure importante du plan pauvreté que la députée Sylvie Charrière approfondit actuellement.

C'est aussi le cas de la création du Conseil d'évaluation de l'école, qui reprend de nombreuses préconisations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale conduit par Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe, ou de la création d'un rectorat de plein exercice à Mayotte – je sais que le président de la commission, Bruno Studer, est particulièrement attentif à cette question, comme à celles qui touchent l'ensemble des territoires d'outre-mer.

C'est enfin le cas de la prévention de la radicalisation à l'école, y compris dans les établissements privés hors contrat, sujet très important soulevé par la mission conduite par les députées Michèle Victory et Sandrine Mörch.

Je pense, enfin, à tous les sujets qui ont émergé grâce à vous au cours du débat parlementaire, qui se nourrissent de vos sensibilités politiques et de vos expériences d'élus de terrain : l'assouplissement des conditions d'assiduité en petite section de maternelle, la meilleure articulation entre les secteurs de la petite enfance et de l'école, le renforcement de l'indépendance du futur Conseil d'évaluation de l'école, l'amélioration des garanties de mixité sociale au sein des EPLEI, la création de dispositions législatives spécifiques pour la lutte contre le harcèlement à l'école – qui vient de faire son entrée dans le code de l'éducation, accompagnée de nouvelles mesures – , la clarification de la procédure d'inscription dans le premier degré, la période dérogatoire dont bénéficieront les jardins d'enfants, les langues régionales, la création d'une cellule « bâti scolaire » ou encore l'éducation au développement durable.

Si la phase d'examen parlementaire se termine pour ce projet de loi, le travail se poursuivra sous d'autres formes.

Je pense bien sûr à la mise en oeuvre concrète de ses dispositions, qui débutera dès la rentrée 2019. Je sais que le Parlement, à travers sa mission de contrôle de l'application des lois, y sera très vigilant. Je pense également au partenariat qui sera engagé avec les collectivités territoriales en amont des décrets d'application et sur le projet d'ordonnance. Je pense enfin à tous les chantiers ouverts par nos discussions et qui nécessitent de poursuivre un travail conjoint, comme le statut des directeurs d'école ou les structures du premier degré, sujet de travail des députées Cécile Rilhac et Valérie Bazin-Malgras.

En conclusion, je souhaite de nouveau vous remercier, mesdames et messieurs les députés, pour la qualité des débats sur ce projet de loi. Je remercie tout particulièrement les rapporteures, Anne-Christine Lang et Fannette Charvier, pour leur travail et leur implication personnelle tout au long des débats. Tout cela représente des milliers d'heures de travail. J'en suis parfaitement conscient, et je vous exprime ma gratitude.

Après l'accord trouvé en commission mixte paritaire, je vous invite évidemment à adopter largement ce texte pour renouveler ce signe de confiance et d'union de la société autour de son école. Les sociétés qui vont bien sont les sociétés qui font confiance à l'école et dans lesquelles, aussi, l'école produit de la confiance. Nous avons l'occasion d'avancer sur ce chemin. Je vous en remercie.