Intervention de Sébastien Jumel

... pour pouvoir prendre les mesures nécessaires, en consensus, dans l'intérêt des associations, des parents et des enfants ?

J'en veux pour preuve plusieurs éléments que je souhaite porter à la connaissance de la représentation nationale. Vous le savez certainement, monsieur le ministre : la circulaire sur les AESH n'est pas respectée. La mesure concernant les contrats de trois ans n'est notamment pas appliquée. Nous en avons de nombreux exemples en Seine-et-Marne ou dans la Meuse, où les AESH ont reçu des propositions de contrats d'un an, pourtant après la parution de la circulaire.