Intervention de Frédéric Reiss

Quant aux familles, alors qu'un peu de bon sens avait été retrouvé en prévoyant un dialogue entre elles et les directeurs d'école, la majorité a voulu l'avis de l'autorité académique sur l'assiduité d'un enfant de 3 ans dans une école maternelle.

La suppression programmée des jardins d'enfant est une erreur. Un jardin d'enfant n'est ni une garderie ni une crèche. Des éducatrices diplômées y dispensent les programmes de l'éducation nationale par le biais d'une pédagogie centrée sur le rythme de l'enfant pour le préparer au CP. La liberté de choisir et la confiance aux parents, premiers éducateurs de leurs enfants, sont ainsi bafouées.

L'école des savoirs fondamentaux, qui me semblait une réelle avancée, a disparu. D'ailleurs, l'expression « savoirs fondamentaux » n'apparaît pas une seule fois dans le texte.

Le soutien à l'innovation se résume timidement à une extension des domaines d'expérimentation sur la répartition du volume des horaires d'enseignement et aux procédures d'orientation des élèves. Sur le reste, rien de bien nouveau depuis la loi Fillon de 2005.

Pour les établissements et les enseignants, on est loin d'une nouvelle autonomie couplée à des exigences fortes. À ce titre, les avancées du Sénat sur le statut des directeurs d'école ont été supprimées. Sur l'évaluation, exit le CNESCO : il est remplacé par le Conseil d'évaluation de l'école, dont la composition a été heureusement revue au Sénat, sur la base de nos propositions. Au départ, huit membres sur douze devaient être nommés par le ministre : c'était un peu beaucoup pour une autorité indépendante ! Nous continuerons sans doute à nous référer aux tests PISA de l'OCDE…

Je note quelques avancées sur la formation continue des enseignants, mais le remplacement des ESPE par les INSPE me laisse dubitatif. Les professeurs seront dorénavant bien formés à l'écologie, à l'égalité entre les hommes et les femmes et aux outils numériques. En revanche, la transmission des savoirs fondamentaux ou la conduite d'une classe semblent aller de soi !

Je m'interroge sur l'effet de l'article 1er, non normatif, sur l'exemplarité des personnels et le respect des élèves et de leur famille. Rien sur l'absentéisme et la responsabilisation des parents ! Je note avec satisfaction qu'un amendement du groupe Les Républicains a permis l'entrée dans les salles de classe du drapeau tricolore, de la devise de la République et de la Marseillaise.