La commission mixte paritaire qui s'est réunie au début du mois de juin a abouti à un texte d'équilibre, qui permet de prendre en compte les avis et les opinions de chacune des deux chambres de notre Parlement. C'est là une issue heureuse, car le texte présenté par le ministre Blanquer comporte des dispositions essentielles et des avancées majeures auxquelles le groupe Mouvement démocrate et apparentés est attaché.
C'est d'abord la place prépondérante de la transmission du savoir, qui est ici réaffirmée. Par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, cette loi vient ancrer l'école maternelle et les savoirs qui y sont transmis dans notre système éducatif. L'enjeu est d'abord pédagogique – mieux former nos élèves aux savoirs de base dès la plus petite enfance – mais aussi social, car nous avons une idée assez précise du portrait type des enfants qui ne se rendaient pas à l'école maternelle, ou de manière trop épisodique.
Or il est clair que beaucoup se joue à cet âge et qu'il est donc important que notre système éducatif puisse renforcer son action à ce moment précis. C'est bien là l'essentiel de l'esprit de cette loi : réduire les inégalités entre enfants. Pour cela, quel meilleur moyen que l'école, lieu de transmission par excellence ? À ce titre, nous devons aussi soutenir fermement les communes dans cette réforme, pour que le coût ne leur incombe pas en entier. Vous savez l'inquiétude de nombreuses communes quant à leurs obligations envers les écoles privées, qui ne seraient pas compensées.
Mais pour que ce lieu puisse effectivement transmettre, il faut lui en donner les moyens. C'est aussi l'objet de ce texte, qui prévoit des mesures sur la réforme de la formation des enseignants ou l'expérimentation de nouvelles pratiques pédagogiques. Ces deux dispositions sont importantes et témoignent de la confiance que nous plaçons dans le monde enseignant. Loin des polémiques agitées par certains, l'action du ministre et de la majorité présidentielle va clairement dans le sens d'un renforcement de la place du professeur comme autorité de savoir auprès des élèves.
L'apprentissage des savoirs fondamentaux est, nous le savons, un défi pour la génération qui vient. Les premiers retours que nous avons du dédoublement des classes sont, de ce point de vue, parfaitement clairs : les savoirs s'acquièrent plus rapidement et plus facilement. L'effet se verra sur le long terme, mais nous avons une totale confiance en l'efficacité de ce dispositif.
Le groupe Mouvement démocrate et apparentés fut particulièrement attaché, pendant les discussions, à défendre une meilleure évaluation de notre système, évaluation qui doit d'abord être interne aux établissements. Cela est dans la logique même de la liberté que nous voulons laisser aux communautés éducatives de s'organiser selon ce qui leur paraîtra le plus approprié.
Le nouveau Conseil d'évaluation de l'école va dans ce sens. De nombreuses discussions ont eu lieu, notamment sur sa composition. Nous espérons que la forme finale lui permettra d'être le plus efficace possible. Nous regrettons toutefois que la disposition que nous avions fait voter en première lecture n'ait pas été reprise en CMP. Nous continuons de penser qu'une publicité des rapports, avis et recommandations de ce conseil ainsi que la constitution d'un débat sur ses conclusions vont dans le sens d'une meilleure appropriation par tout un chacun des enjeux scolaires.
Nous regrettons aussi l'abandon des écoles publiques des savoirs fondamentaux. Nous regrettons surtout l'instrumentalisation et la manipulation de cette mesure, qui avait pourtant fait l'objet d'un travail approfondi de cette assemblée depuis de nombreuses années. La circulation de fausses informations à ce sujet nous donne pour le moins à réfléchir. Il n'en demeure pas moins que nous continuons à croire qu'il s'agit d'un sujet qu'il nous faudra retravailler, car il comporte beaucoup d'éléments intéressants.
De même, à l'initiative d'Erwan Balanant, nous avions pu avancer sur le sujet du harcèlement scolaire, et nous regrettons que la rédaction retenue soit moins-disante et, en définitive, moins efficace. Nous espérons des initiatives en ce sens dans les prochains mois, car c'est un sujet très important pour beaucoup d'enfants victimes et leurs parents. De telles initiatives devront aussi être prises pour que les professeurs puissent bénéficier d'une visite médicale. Nous avions déposé une demande de rapport en ce sens, qui n'a pas été retenue. Enfin, nous saluons l'avancée importante permise par ce texte sur l'inclusion des enfants en situation de handicap. Beaucoup de dispositifs demandent encore à être déployés et développés, mais le Gouvernement a clairement pris la mesure du sujet.
C'est donc avec conviction que le groupe Mouvement démocrate et apparentés s'exprime en faveur de ce texte porteur à la fois d'ambition pour nos enfants et notre système éducatif et de confiance envers le monde enseignant.