Intervention de Béatrice Descamps

Avec ce texte, nous avons eu l'occasion de réfléchir en profondeur sur l'éducation républicaine que nous voulons pour nos enfants. Les débats ont été riches et le texte a évolué aux différentes étapes de la procédure, sans que son économie générale en soit dénaturée. Merci, monsieur le ministre, d'avoir été à l'écoute des différents groupes, mais également du terrain.

Compte tenu du peu de temps dont nous disposons après l'accord en CMP, je vais concentrer mon propos sur deux thèmes : l'instruction obligatoire à 3 ans et l'inclusion scolaire, même si nous aurions aimé développer davantage le propos en abordant d'autres points de ce projet de loi.

Le premier point porte donc sur l'instruction obligatoire à 3 ans. Cette disposition participe du droit à l'instruction pour tous les enfants de la République. C'est une mesure de justice sociale, qui permettra à chaque enfant de bénéficier d'une instruction dès le plus jeune âge, résorbant ainsi les inégalités dues aux origines sociales ou au capital culturel de la famille.

Nous approuvons par ailleurs la possibilité d'un aménagement de la scolarité de certains jeunes enfants, qui permettra de prendre en compte leurs besoins particuliers, conformément à notre souhait. Nous partageons profondément l'objectif du Gouvernement de faire de l'école maternelle un axe fort de la scolarité. Toutefois, des interrogations subsistent quant au financement de la mesure.

Nous nous réjouissons de l'adoption de notre amendement visant à rendre possible la réévaluation des ressources allouées aux communes au titre des dépenses supplémentaires engendrées par l'accueil de plus de 26 000 enfants. Toutefois, nous regrettons que cette possibilité ne leur soit ouverte que jusqu'en 2022.

Lors de l'examen du texte dans notre hémicycle, nous avions appelé votre attention sur l'iniquité que subiront les communes qui finançaient déjà les écoles maternelles privées. Une réponse trouvée au Sénat a été supprimée en commission mixte paritaire.