Intervention de Alexandre Freschi

Le 13 juin dernier, députés et sénateurs se sont réunis dans le cadre de la commission mixte paritaire pour examiner le projet de loi pour une école de la confiance. Réjouissons-nous d'être parvenus à un accord sur ce que cette loi a de central, en démontrant par là même que l'école, parce qu'elle est au coeur de notre pacte républicain, demeure un élément fort de cohésion nationale.

Si l'école consiste à élever chacun vers une culture qui le rende apte à développer un esprit critique et à s'intégrer pleinement dans le corps social et républicain, la réalité nous livre des faits qui, aussi liés soient-ils à des interprétations, ne sont pas des fictions. De fait, ce n'est pas une fiction que de constater que 20 % des élèves quittent le système scolaire sans diplôme ou qualification, ou que 40 % des élèves du primaire en sortent avec des lacunes telles qu'ils ne sont pas en mesure de poursuivre une scolarité normale au collège. Nous devons donc préparer notre jeunesse à relever les défis de demain et, comme le disait Pierre Mendès-France, adapter nos instruments d'action pour atteindre nos objectifs de justice sociale et d'égalité.

Aussi le projet de loi pour une école de la confiance accepté par les deux assemblées dans le cadre de la CMP propose-t-il de reconstruire les conditions d'une égalité réelle des chances, en particulier en instaurant l'instruction obligatoire à partir de l'âge de 3 ans. Dans une dimension de plus grande justice sociale, cela consiste à rééquilibrer le modèle social en s'attaquant à la racine des inégalités. Il s'agit d'investir dans l'accomplissement des possibles et d'agir en amont de toutes les productions d'inégalités qui ont longtemps fixé à résidence nos enfants issus des milieux les moins favorisés.

Au-delà, ce projet de loi incarne l'ambition du Gouvernement de bâtir une école de France qui parachève la promesse républicaine d'une plus grande égalité. « Libérer l'école, c'est achever la plus belle des conquêtes de la Révolution française », disait Paul Bert, qui fut ministre de l'instruction publique en 1881 et l'un des fondateurs de l'école gratuite, laïque et obligatoire.

Après l'examen du texte par le Sénat, plusieurs points ont suscité notre désaccord, comme les articles relatifs au retrait des allocations familiales aux parents d'élèves absentéistes ou à l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les accompagnateurs des sorties scolaires. Véritable ligne rouge pour le groupe politique auquel j'appartiens, ces articles ont été supprimés.

Quant à celui qui porte sur les établissements publics des savoirs fondamentaux, introduit par amendement à l'Assemblée nationale et qui a, de fait, suscité des interrogations, il a été retiré. Vous voyez donc que, sur des questions en marge, nous avons ainsi réussi à trouver des points d'accord de façon constructive.

Je me réjouis, en revanche, que sur les mesures formant le coeur de ce texte, l'adhésion de la commission ait été sans équivoque – je pense notamment aux futurs instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, au déploiement des établissements publics locaux d'enseignement international, à la création du Conseil d'évaluation de l'école ou au pré-recrutement des professeurs. Ce sont là les vrais points centraux du projet de loi. Pour nos professeurs, hussards de la République à la fin du XIXe siècle et ciment de notre système éducatif au XXIe, le projet de loi confie aux INSPE la responsabilité d'une formation homogénéisée et majoritairement consacrée aux savoirs disciplinaires fondamentaux et à la connaissance des valeurs de la République.

De la même manière, la formation continue pendant les trois premières années après la titularisation est entérinée, tout comme est instituée une obligation de formation continue pour tous les professeurs. Le déploiement des EPLEI dépendra de l'engagement et de la volonté des collectivités territoriales, et contribuera à faire de la France une véritable puissance éducative. Les assistants d'éducation et les surveillants, pour peu qu'il préparent les concours de l'enseignement, pourront se voir confier des fonctions d'enseignement afin de rendre possible le pré-recrutement du personnel enseignant.

Sur tous ces points majeurs du texte, députés et sénateurs ont pu se mettre d'accord sur le fond. Le Sénat n'a pas remis en cause les mesures qui faisaient justement l'ADN du projet de loi. Acquérir des connaissances et des savoirs, maîtriser des compétences, apprendre à se projeter, à s'élever au-dessus de ce que nous sommes, voilà le parfait bénéfice attendu de l'école. Permettre à chacun de vivre en étant le plus maître possible de son existence individuelle, voilà le parfait bénéfice de ce texte.

Chers collègues, le véritable enjeu consiste à offrir à chacun la possibilité d'aller au maximum de ses propres potentialités. D'accord avec cet objectif, la commission mixte paritaire, en toute responsabilité, a répondu présent. Je vous propose d'en faire autant.