Intervention de Bruno Studer

… et à construire, dans la continuité du projet de loi pour une école de la confiance que nous venons d'examiner, une société de la confiance.

Cependant, monsieur le ministre, la confiance n'exclut pas le contrôle. Nous avons donc exigé ici même, en première lecture, un certain nombre d'engagements de la part du Gouvernement, et je me réjouis qu'après l'échec de la CMP, nous ayons eu le temps de travailler le texte en commission en vue de cette nouvelle lecture.

Vous nous proposez une nouvelle rédaction de l'article 8, qui tend à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances, pour créer un établissement public à caractère administratif de l'État. Sur l'article 9, j'avais indiqué notre souhait que les ordonnances puissent être examinées par l'Assemblée nationale. Je ne doute pas un instant que vous ne teniez cet engagement. Une partie des dispositions envisagées lors de la première lecture figure dans un amendement que vous nous présenterez tout à l'heure. Je vous en remercie, car je ne doute pas que cette proposition contribuera à nous rasséréner.

M. le ministre et Mme la rapporteure l'ont rappelé, la commission posera un regard acéré sur l'application du texte. Son bureau a déjà acté la création, dès la promulgation de la loi, d'une mission d'information qui permettra à chaque groupe de suivre la rédaction des ordonnances et la mise en oeuvre des garanties destinées à rassurer les Français sur la bonne gestion des sommes qu'ils ont souhaité consacrer à la reconstruction de la cathédrale.

J'espère que nous saurons trouver des convergences qui nous permettront de nous rassembler autour de cet objectif : la conservation et la restauration d'un des trésors de la France.