Intervention de Pacôme Rupin

Chers collègues, vous avez déposé cette motion de rejet préalable parce que vous êtes, comme vient de le souligner le ministre, en désaccord sur la disposition fiscale concernant les dons, qui n'est cependant pas la seule disposition de ce projet de loi.

Il est vrai qu'au lendemain du drame qui a ému au-delà de notre pays, le Président de la République et le Gouvernement ont pris l'engagement qu'un geste soit fait et qu'au lieu des 66 % habituellement consentis, les dons consentis à cette occasion soient déductibles à hauteur de 75 %.

J'en profite pour rappeler que deux taux de déductibilité existent d'ores et déjà en matière de dons aux associations : le taux de 75 % existe déjà. Il est vrai qu'il s'appliquera ici de manière exceptionnelle, mais une telle exception me paraît tout à fait légitime au regard, encore une fois, du caractère exceptionnel de cette reconstruction et de ce chantier.

Vous avez également évoqué le taux de transformation effective des promesses de dons. C'est précisément en raison de mauvaises polémiques qu'on a parfois pu laisser penser qu'il y avait un surplus pour reconstruire Notre-Dame.

Je crois tout le contraire : il faut aujourd'hui communiquer auprès de nos concitoyens pour que cet élan de générosité se poursuive, parce que nous sommes en effet loin du compte et qu'il est extrêmement important que l'on puisse réunir tous les financements nécessaires à cette reconstruction.

En outre, ce projet de loi ne comporte pas que cette disposition fiscale, avec laquelle vous pouvez être en désaccord et dont nous aurons l'occasion de débattre au moment où nous aborderons l'article qui la prévoit.

Ce texte permet également, comme vous l'avez souligné, la création d'un établissement public qui permettra une reconstruction efficace de cet édifice auquel vous tenez. Par conséquent, le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet préalable.