Intervention de Constance Le Grip

Quelle ne fut pas notre surprise de découvrir ces deux amendements, qui, en tout cas pour celui réécrivant entièrement l'article 8, reprennent certaines propositions avancées par notre groupe ou d'autres collègues ! Vous m'accorderez, chers collègues, que nous n'avons guère eu le temps d'étudier sérieusement et collectivement en commission ces deux amendements importants. Ce n'est pas la très expéditive réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, tenue aujourd'hui à quatorze heures quarante-cinq en application de l'article 88 du règlement de l'Assemblée nationale, qui a permis d'effectuer un travail approfondi. Rien que cela justifie le retour du texte en commission.

L'article 9 a cristallisé, lors de la première lecture à l'Assemblée comme au Sénat, l'essentiel des oppositions et des inquiétudes – j'ose le mot, sans vouloir être anxiogène, mais il nous semble opportun de relayer les craintes et les interrogations qui se sont fait jour dans de nombreux milieux. La réécriture de l'article 9 offrait l'occasion, une fois passé l'effet de surprise, d'un débat approfondi en commission. Ces volte-face, revirements, changements de pied et oscillations, au sein de la majorité et de l'exécutif ou entre celle-là et celui-ci, prouvent que des hésitations et des rétropédalages sont apparus, une fois prises en compte les oppositions et les interrogations qui se sont exprimées dans cet hémicycle, au palais du Luxembourg et dans de nombreux cénacles autorisés.

Monsieur le ministre, dès lors que vous semblez – en présentant un amendement de réécriture de l'article 9 – admettre du bout des lèvres que le recours à la procédure des ordonnances est un outil qui n'est ni pertinent ni idéal, à l'égard duquel il convient à tout le moins d'être circonspect, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout du chemin et reconnaître que le principe même des dérogations au droit commun est problématique et dangereux ?

Tout cela aurait mérité un débat approfondi en commission. Nous regrettons que tel n'ait pas été le cas en votre présence, tant sur les deux amendements susmentionnés que sur le projet de loi de façon générale.

Il existe un véritable risque – même si la réécriture de l'article 9 comporte de réelles avancées – …