Intervention de Florence Provendier

Chacun a pourtant conscience de la nécessité d'entamer sans tarder les travaux sur ce bâtiment emblématique, avec l'appui d'un cadre juridique structurant, stabilisé par la loi.

Si, de prime abord, le texte a fait l'objet de critiques et été jugé tantôt excessif, tantôt libéral, celles-ci ont été prises en considération, ce qui a permis une réelle évolution de son contenu depuis sa présentation en conseil des ministres le 24 avril dernier.

La première lecture du projet de loi dans les deux chambres, ainsi que les débats en commission mixte paritaire, ont permis de l'enrichir, notamment en précisant les missions de l'établissement public de l'État dont il prévoit la création. Lors de la nouvelle lecture du texte en commission des affaires culturelles, l'adoption d'un amendement de Mme la rapporteure a permis d'exclure du champ des dérogations et des adaptations les règles en matière de commande publique et de construction.

À n'en pas douter, le débat qui s'ouvre permettra d'offrir de nouvelles garanties, en limitant le recours aux ordonnances – grâce à l'inscription dans la loi de la création d'un établissement public d'État, à l'article 8, et de dérogations relatives au patrimoine et à la domanialité, à l'article 9 – , d'une part, et en s'assurant que les ordonnances prises par le Gouvernement respectent le code de l'environnement et les engagements internationaux de la France, d'autre part.

Ne laissons pas le texte en jachère – ni le chantier, qui représente tant pour nos concitoyens – en le renvoyant en commission ! Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera contre la motion de renvoi en commission.