Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 17 octobre 2017 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Qu'il s'agisse de supprimer la C3S en une seule fois ou de façon progressive jusqu'en 2023, le coût d'une telle mesure est énorme, puisqu'il s'élève à près de 4 milliards d'euros, à nouveau gagés par des recettes sur le tabac et l'alcool.

Je vous invite à voir le verre à moitié plein en considérant que nous avons pris, à l'article 8, l'engagement d'abaisser l'impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % en fin de quinquennat afin de revenir vers la moyenne européenne en matière d'imposition sur les sociétés, et qu'il est ainsi déjà accompli un effort important pour permettre aux entreprises d'employer des salariés dans les meilleures conditions.

Pour ce qui est de vos amendements, j'y suis défavorable – d'autant qu'ils auront pour effet de n'épargner que les grands groupes.

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