Intervention de Éric Coquerel

Au fond, le débat que nous avons depuis tout à l'heure vise à déterminer si un monument aussi exceptionnel que Notre-Dame de Paris, dont l'incendie a suscité une émotion sincère et normale, nécessite une loi d'exception. Chacun aura compris que notre réponse est négative.

Elle l'est d'autant plus que nous contestons qu'un monument qui s'inscrit dans le temps des cathédrales, donc dans la durée, nécessiterait des mesures d'urgence pour répondre à je ne sais quel diktat de je ne sais quel calendrier, plutôt que la prise en considération des impératifs découlant de la façon dont nous allons reconstruire le bâtiment.

Je ne doute pas de la sincérité de la majorité, ni même de celle du Gouvernement, qui a trouvé normal – nécessaire, pourquoi pas ? – , compte tenu de l'émotion suscitée par l'incendie, de recourir à une loi permettant d'accélérer les choses.

Depuis, le temps a passé. Lorsque vous vous promenez autour de Notre-Dame, vous voyez que les touristes admirent de nouveau le monument. En somme, qu'importe qu'il soit reconstruit en quatre, cinq, six ou sept ans ! Le monde n'en sera pas changé, et Notre-Dame n'en perdra pas ses qualités.

Dès lors, pourquoi préparer un projet de loi mal ficelé – ce dont chacun a pris conscience lors des débats en commission ? Certains amendements étaient défendus par toute l'opposition et, très franchement, j'ai parfois vu nos collègues de la majorité davantage convaincus par eux que par le projet de loi !

L'article 5 est anormal ! N'importe qui comparera le patrimoine de son département – qui nécessiterait également des dons – et ce que reçoit Notre-Dame, qui sera avantagée ! N'importe qui trouverait anormal que les misérables de notre époque ne bénéficient pas de telles exemptions fiscales, si tant est que leur principe – dont nous estimons qu'il n'est pas nécessairement bon – soit validé. On voit bien que l'article 5 rompt le principe d'égalité !

L'article 9 pose les mêmes problèmes. Si nous avons institué des règles, c'est pour préserver les cadres écologiques et sociaux, certes, mais aussi pour assurer le respect du patrimoine et des bâtiments de France. Pourquoi passer outre ce que le législateur a décidé pour faire en sorte que le patrimoine soit préservé ?

Chers collègues de la majorité, admettez-le : le projet de loi est mal fait ! Nous estimons que la motion de renvoi en commission tombe à point nommé. Nous la voterons.