Intervention de Cathy Racon-Bouzon

C'était il y a presque trois mois. L'incendie, bien sûr, mais aussi les premières questions sur le devenir de Notre-Dame de Paris. Pour les Parisiens, pour les croyants, pour les Français, pour tous ceux qui éprouvent cet attachement à la fois évident et irrationnel, l'état des lieux est nécessaire.

La cathédrale, c'est aujourd'hui une voûte extrêmement fragilisée par la chute de la flèche et percée en trois endroits, une quantité de plomb très importante le long des murs et sur le sol, mais aussi des rosaces protégées et vingt-huit arcs-boutants étayés. La sécurisation se poursuit chaque jour et l'échafaudage qui devait servir à la restauration de la flèche sera démonté d'ici la fin du mois de septembre. Ce sera l'une des phases les plus délicates du chantier. Avant l'hiver, la pose d'un parapluie géant deviendra la priorité, marquant le début de la phase de diagnostic. Ce parapluie est une urgence, celle de la protection d'une vieille dame à la fois fragile et vaillante.

Pour cette cathédrale tant personnifiée, peinte, citée, aimée, il est encore plus urgent de se mobiliser aujourd'hui et de cesser nos discordes. Nous poursuivons tous le même objectif : celui de son renouveau.

Les nombreuses polémiques qui ont agité l'opinion publique et qui se sont invitées ici, dans notre hémicycle, ont pu entraîner de fâcheuses conséquences : seuls 10 % des dons promis ont été versés. Non, il n'y aura pas trop d'argent pour Notre-Dame. Des dons ont été retirés et l'un des organismes collecteurs a mis fin à sa démarche.

Nous sommes bien loin du supposé milliard, des craintes d'excédent, des polémiques sur la concurrence des causes. La souscription nationale est une chance, la reconstruction de la cathédrale une nécessité. Que ceux qui ont donné soient rassurés, que ceux qui se sont freinés retrouvent leur volonté initiale : les dons sont utiles et seront utilisés dans la transparence la plus totale.

Nos objectifs sont et seront toujours les mêmes : reconstruire dans les meilleures conditions, avec exigence, exemplarité et transparence.

Nous avions adopté en première lecture plusieurs dispositifs permettant de renforcer cette transparence.

C'est tout d'abord l'objet de l'article 5 bis, qui prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'ensemble des versements effectués dans le cadre de la souscription nationale, comme par les collectivités territoriales.

Nous avons également obtenu l'inscription dans le texte de la création d'un comité scientifique indépendant, composé d'experts du patrimoine chargés d'émettre des recommandations et de formuler toute proposition relative aux travaux.

Saluons également l'avancée permise par nos collègues sénateurs, qui ont précisé que la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture devait être régulièrement informée et consultée sur l'avancement des études et des travaux.

La transparence imprègne le processus de restauration. C'est d'ailleurs dans cette logique que le président de la commission des affaires culturelles, Bruno Studer, a demandé la création d'une mission d'information chargée du suivi de l'application de la loi. En plus de rendre visibles les étapes de la reconstruction, nous les contrôlerons.

Il était également essentiel, enfin, de faire respecter la volonté des donateurs et de les informer. C'est pour cela que nous avons permis que des conventions soient signées entre l'État et les fondations chargées de la collecte.

Le projet de loi que nous défendons aujourd'hui est un texte qui a évolué, et nous en sommes fiers. Nous nous sommes en effet accordés, la semaine dernière, sur une avancée importante : un amendement de la rapporteure, adopté en commission, prévoit la suppression de la commande publique de la liste des champs dérogatoires possibles.

Je suis persuadée que, par les amendements que nous adopterons collectivement ce soir, nous aboutirons à un texte renforcé au fil des lectures, un texte qui donnera les moyens à l'ensemble des professionnels qui se battent depuis trois mois déjà pour conserver ce joyau de l'architecture gothique, de reconstruire cette extraordinaire cathédrale.

C'est pourquoi, nous soutiendrons les amendements du Gouvernement aux articles 8 et 9.

Le premier visera à supprimer le recours aux ordonnances et à caractériser dans la loi l'établissement public chargé d'assurer la conduite des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale pour en faire un établissement public à caractère administratif ; il tendra également à préciser sa gouvernance, à laquelle seront associés le diocèse et la ville de Paris.

Il n'est évidemment pas question de remettre en cause la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État. Un amendement de la rapporteure réaffirmera cette garantie. Il s'agit de regrouper les acteurs dont la connaissance de la cathédrale et l'implication dans son fonctionnement sont les sources d'une aide cruciale pour l'avancement des travaux.

Le second amendement, qui devrait sans nul doute lever certaines interrogations et suspicions, portera sur les dérogations relatives au patrimoine et à la domanialité. Elles seront inscrites, si la représentation nationale le décide, directement dans la loi.

Les dérogations qui n'ont pu être précisées faute d'une connaissance définitive des besoins du chantier feront l'objet d'une ordonnance que le Gouvernement nous soumettra ultérieurement. Mais notre groupe vous proposera d'ores et déjà de voter un sous-amendement à l'article 9 qui apportera les garanties nécessaires pour que les ordonnances qui seront prises par le Gouvernement respectent l'ensemble des intérêts cités par le code de l'environnement, ainsi que les règles fixées par les engagements internationaux de la France.

Nous souhaitons tous retrouver Notre-Dame de Paris. La voir, la savoir à nouveau complète. Comme l'écrivait Hugo, « chaque face, chaque pierre du vénérable monument est une page non seulement de l'histoire du pays, mais encore de l'histoire de la science et de l'art ». Avec ce texte, c'est bien ce rayonnement que nous souhaitons perpétuer. Ce monument exceptionnel doit retrouver son éclat plus de six fois centenaire. C'est un devoir artistique, patrimonial, républicain ; une nécessité française.