Intervention de Brigitte Kuster

… tant au sujet du calendrier qu'à celui de l'objectif de rendre Notre-Dame encore plus belle. Encore eût-il fallu aussi que le Gouvernement entende les réserves des meilleurs experts, ou tienne un tant soit peu compte des travaux sérieux et inspirés menés par le Sénat.

Ou alors, il aurait fallu qu'il nous convainque de la nécessité de créer, dans l'intérêt de Notre-Dame – et seulement dans son intérêt – , un régime juridique dérogatoire. À ce stade, et sous réserve de la discussion des articles qui va commencer, constatons-le : c'est un échec.

Pourtant, les questions sont simples. Pourquoi soustraire des autorisations de travaux à certaines consultations préalables obligatoires ? Pourquoi lever certains interdits en matière d'affichage publicitaire ? Pourquoi, surtout, procéder par voie d'ordonnances pour fixer certaines règles applicables aux travaux qui relèvent d'ordinaire du Parlement ?

Monsieur le ministre, les députés Les Républicains, comme, je crois, l'ensemble de nos collègues de l'opposition, regrettent qu'il ait fallu, sur un texte qui aurait dû faire consensus, en arriver à une situation de blocage.

Bien sûr, nous approuvons les mesures d'encouragement à la générosité des Français, et le lancement d'une souscription nationale pour encadrer le versement des dons. Mais pourquoi créer un établissement public, fût-il administratif, alors que des structures de qualité existent déjà ? Je pense au Centre des monuments nationaux, ou à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. N'aurait-il pas été plus simple de s'appuyer sur ces opérateurs expérimentés, et dont les compétences sont strictement encadrées, plutôt que de créer ex nihilo un établissement ?

N'aurait-il pas été aussi plus logique, monsieur le ministre, de faire davantage confiance à ce qui existe déjà : à ces milliers de professionnels passionnés, à ces experts qui font notre fierté, à la qualité de nos normes et réglementations patrimoniales ?

Qui peut croire sérieusement que le plus vieux pays de patrimoine au monde ne dispose pas des talents, des compétences et du cadre normatif nécessaires pour accomplir la tâche historique qui l'attend ?

Mais pourquoi, surtout, vouloir s'affranchir des protections qu'offre notre droit en matière patrimoniale, alors qu'il fait référence dans le monde entier ?

Au fond, monsieur le ministre, notre conviction sur ce texte n'a jamais varié : nous sommes convaincus qu'en l'état actuel de notre législation, l'oeuvre de restauration de Notre-Dame est entourée de garanties solides et que, à l'inverse, voter une loi d'exception la fragiliserait.

Je serai amenée, au cours de la discussion des articles et des amendements, à revenir, entre autres, sur la création de cet établissement public dont vous avez rappelé tout à l'heure les contours. Je voudrais dès maintenant mettre un bémol sur le champ que vous avez attribué à cet établissement public, en tant qu'élue de Paris, pour m'étonner très sincèrement que, par voie législative, vous empiétiez sur le domaine domanial de la capitale.

Nous prenons acte des avancées que contiennent les articles 8 et 9 dans leur nouvelle rédaction. Cependant, et je m'en étonne, vous avez systématiquement voté contre nos amendements lors de la première lecture et en commission, bien que vous affirmiez nous avoir entendus.

À ce stade, nous restons ouverts à discussion.