Intervention de Olivier Véran

Si j'étais taquin, madame Fiat, je vous dirais que c'est vous qui devriez avoir mauvaise conscience – écologique, en l'occurrence – en proposant un amendement de vingt-cinq pages… Mme la présidente a été fort bien inspirée en décidant que, pour la première fois, les liasses d'amendements en papier ne seraient pas distribuées au cours de notre réunion !

Plus sérieusement, je trouve que vous faites preuve d'un certain conservatisme en reprenant le dispositif qui vient d'être supprimé du PLF pour le recréer dans le cadre du PLFSS et en affecter les recettes à la sécurité sociale. Cette commission n'est pas le lieu pour débattre de la suppression de l'ISF, même si nous pourrions évoquer la finalité de cette mesure, qui ne vise pas à permettre à certains contribuables de payer moins, mais à réorienter l'épargne des Français vers l'économie réelle, afin de soutenir les PME en croissance et à l'export. Chacun de nous connaît dans sa circonscription des tas d'exemples d'entreprises qui ont été soutenues, grâce à l'argent public, dans leurs efforts en matière de recherche et d'innovation, qui ont pu bénéficier d'une levée de fonds auprès de la Banque publique d'investissement et profiter de la dynamique d'un incubateur. En ce moment, cela fonctionne bien, car lorsqu'une une entreprise a besoin de lever 15 millions d'euros pour exporter et créer ainsi de l'emploi, elle trouve très peu d'investisseurs privés disposés à prêter une telle somme. La finalité de la réforme est là : permettre aux entreprises qui en ont besoin de disposer de capitaux destinés à soutenir l'économie réelle. Dans les pays où cela a été mis en oeuvre, cela a fonctionné. Je n'ai pas envie de me demander s'il vaut mieux regarder la girafe ou ses taches, mais plutôt de me concentrer sur l'objectif et les moyens d'y parvenir, et je pense que ce projet le permet, c'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement, le plus copieux qu'il me soit arrivé de lire…