Intervention de Geneviève Avenard

Effectivement, mais de manière insuffisante.

Je voulais également intervenir sur le droit à l'éducation. En 2016, dans notre rapport annuel, nous avions déjà pointé le fait que les enfants qui relevaient de la protection de l'enfance rencontraient souvent des difficultés dans les apprentissages et présentaient des retards scolaires plus ou moins sévères. Nous constatons également des ruptures de scolarisation, lors de la mise en place des accueils, qu'il s'agisse d'accueil en famille ou en établissement, et ce tout au long de la première année du placement. Par exemple, nous avons été saisis par des parents inquiets quant à l'absence de scolarisation de leurs enfants après plusieurs semaines, voire plusieurs mois d'accueil par les services de l'ASE. Leur droit à l'éducation n'est donc pas respecté.

À la suite de nos investigations, nous nous sommes rendus compte que la scolarisation d'un enfant confié n'est souvent pas une priorité pour les services gardiens, d'autres aspects de sa prise en charge devant être traités au préalable. On nous dit que l'arrêt de la scolarité peut être justifié par la nécessité de permettre à l'enfant de s'installer dans le placement, ce que nous pouvons comprendre, sous réserve que cette décision résulte d'une évaluation individuelle de chaque situation et qu'il ne s'agisse pas d'une recommandation générale ou de modalités générales qui s'appliquent quelle que soit la situation de l'enfant. Pour nous, il faut d'abord réfléchir au droit à l'éducation et faire valoir la continuité de la scolarisation de l'enfant en premier lieu. Évidemment, pour un enfant qui a fait l'objet de mauvais traitements et qui présente des problèmes de santé au moment où il s'installe dans le placement, il faudra passer par l'étape de reconstruction et de restauration. L'idée que nous défendons est que le droit à l'éducation doit être prioritaire dans l'élaboration du projet et dans la prise en charge qui va être conduite.

Nous avons d'autres constats à vous présenter, mais vous les entendrez aussi dans le cadre de votre mission. Les enfants qui relèvent de l'ASE se voient plutôt proposer des cursus de formation courts, sans possibilité de poursuivre des études qui pourraient, dans un certain nombre de cas, correspondre à leurs capacités. Cette situation n'est pas nouvelle, mais elle tend à s'aggraver depuis quelques années, en raison notamment des contraintes budgétaires que rencontrent les départements. Ces faits me semblent importants à souligner, tout comme celui des mineurs non accompagnés.

Un autre… mon temps de parole est-il épuisé ?