Intervention de Geneviève Avenard

Oui, tout à fait. Nous transmettrons les documents et les liens vers nos principales décisions. Je voulais aborder aussi la difficile effectivité du droit à grandir en sécurité dans un environnement stable et sécurisant et les saisines, au travers des situations que nous rencontrons, qui peuvent illustrer l'absence de continuité et de stabilité dans le lieu de prise en charge de l'enfant confié, par exemple avec des changements successifs de familles d'accueil auxquels sont confrontés les enfants, qui sont insuffisamment informés et consultés sur les décisions envisagées. J'y reviendrai, même dans les trois minutes qui me restent, car c'est un point sur lequel je voudrais insister. Je reviendrai aussi sur l'évaluation.

Concernant les familles d'accueil, nous avons pris une décision sur la nécessité d'être vigilant pour la concordance entre une assistante familiale et un enfant, notamment dans le cas d'une assistante familiale plus âgée et d'un enfant qui entre en protection de l'enfance très jeune, pour éviter justement des ruptures, qui pourraient être évitées si cette préparation et ce souci existaient.

Nous voudrions insister sur un autre sujet, sur la question de la stabilité, notamment de la stabilité affective et d'un environnement sécurisant pour les enfants. Ces difficultés sont constatées dans le recours à des personnes de l'environnement familial et à des tiers dignes de confiance. Cette possibilité, prévue par les par les textes, est très insuffisamment utilisée, alors que ces personnes pourraient être des ressources possibles et qu'elles pourraient être sollicitées lors des évaluations. Dans tous les cas, elles pourraient permettre de répondre de manière efficace à l'intérêt supérieur des enfants, sous réserve d'une évaluation. J'ai plusieurs fois parlé d'évaluation : c'est un mot central en protection de l'enfance, qui rejoint la question de la formation. Je ne pourrais malheureusement pas tout aborder dans les trois minutes qui me restent, et qui, j'imagine, se réduisent désormais à deux. (Sourires.) Nous avons aussi travaillé sur le sujet des tiers dignes de confiance, notamment en demandant que les tiers dignes de confiance aient un véritable statut et un véritable accompagnement, pour qu'ils ne soient pas seuls face à des difficultés, notamment au moment de l'adolescence.

Les questions du maintien des liens, de l'organisation des visites entre parents et enfants, le maintien des liens entre fratries, etc., tous ces sujets sont des sujets importants qui se réfèrent à ce droit de l'enfant à grandir dans un environnement sécurisant et stable. De plus, à propos de tous ces sujets, nous sommes saisis à la fois en métropole et en outre-mer. En outre-mer, nous notons des situations difficiles en Guyane et à Mayotte. N'oublions pas cela.

Par ailleurs, nous déplorons le cloisonnement des institutions et des acteurs de la protection de l'enfance, parce que ce cloisonnement est préjudiciable à la prise en charge et à l'approche globale et cohérente de l'enfant et de son intérêt supérieur. C'est la raison pour laquelle, en 2015, à la suite d'une enquête que nous avions lancée auprès de l'ensemble des départements, nous avons produit une recommandation sur le projet pour l'enfant. Je cite cette notion de « projet pour l'enfant », en demandant une simplification des obligations qui pèsent sur les institutions, en termes de production de documents écrits. Dans notre rapport de 2015, nous avons montré que, pour un enfant handicapé qui se trouve en protection de l'enfance, ce ne sont pas moins de six documents de prise en charge qui doivent être élaborés. À chaque fois, les parents vont être convoqués avec des équipes différentes – équipes médico-sociales, sociales, etc. – avec des cultures professionnelles, des attentes et des approches différentes, qui ne sont pas toutes cohérentes pour tous les enfants. Le projet pour l'enfant nous semble absolument indispensable, sous réserve qu'il soit bien compris, qu'il soit bien mené et qu'il soit bien accompagné au niveau des professionnels. Je voulais aussi aborder la fin brutale des prises en charge de l'ASE, mais je ne vais pas développer.