Intervention de Geneviève Avenard

Je vais juste conclure, monsieur le président.

Je n'ai évoqué que quelques-uns des droits des enfants qui doivent être particulièrement respectés concernant la protection des enfants relevant de la protection de l'enfance. Cependant, d'autres droits sont tout aussi tout aussi importants.

Je voudrais notamment évoquer le droit des enfants à exprimer librement leur opinion, comme le stipule l'article 12 de la convention, sur les questions qui les concernent, et à ce que leur opinion soit dûment prise en considération. Je parlais tout à l'heure, en introduction, du fait que les droits au sens large, et les droits de l'enfant en particulier, peuvent et doivent constituer un levier important d'amélioration des politiques en général et de la politique de protection de l'enfance en particulier. Parmi ces droits, la réalisation du droit à la participation prévu par cet article 12 constitue un levier extrêmement important, à plusieurs égards. Je ne vais pas développer car je n'ai pas le temps. Les professionnels et les enfants eux-mêmes disent qu'ils ne sont pas suffisamment impliqués et associés, et que souvent ils n'ont même pas eu l'information a minima d'un changement de famille d'accueil, d'une décision concernant leur orientation scolaire, des raisons pour lesquelles ils ne peuvent plus voir leurs parents dans telle ou telle condition, etc. Cela paraît tout à fait invraisemblable, et, dans tous les cas, ne respecte pas leurs droits.

C'est la raison pour laquelle nous avons lancé, cette année, dans le cadre de notre rôle de mécanisme indépendant de contrôle de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, une consultation des enfants. Entre 600 et 1 000 enfants vont être consultés sur la réalisation de leurs droits ; nous allons leur demander comment s'exerce, dans leur cas, cet article 12. Dans le panel d'enfants que nous avons défini, l'une de nos priorités est de donner la parole aux enfants les plus vulnérables, dont, notamment, les enfants relevant de la protection de l'enfance. Ils seront non seulement consultés, mais vont travailler – il s'agit bien d'un travail, car ce n'est pas une consultation sous forme de questionnaire, mais un vrai travail, avec des propositions qui vont émerger jusqu'à cet été. Nous pourrons vous communiquer des éléments ultérieurement.

Je termine sur le fait que, cette année, notre rapport annuel consacré aux droits des enfants s'intéressera aux violences en institutions, et pas seulement dans les institutions relevant de la protection de l'enfance. Il s'agit aussi de montrer combien les organisations et les fonctionnements des structures peuvent primer, être prioritaires sur l'intérêt supérieur de l'enfant et sur ses droits, et peuvent produire une violence, qui, bien qu'invisible, peut être très concrète et très réelle pour les enfants concernés.

J'en ai fini, mais j'ai beaucoup de regrets de ne pas avoir pu développer tous les sujets.