Intervention de Geneviève Avenard

Quand nous sommes saisis d'une contestation de placement, la difficulté est la limite que nous impose la loi organique : nous ne pouvons pas contester une décision de justice, ce qui freine, bien évidemment, notre intervention. Je tiens à le rappeler, car cela est souvent mal compris par les réclamants, qui vont considérer que nous n'avons pas fait notre travail.

Nous n'allons pas nous prononcer directement sur le fait que le placement est abusif ou non, mais nous regardons si les droits ont été respectés, si les règles de procédures ont été respectées et s'il y a eu dysfonctionnement. L'approche par les droits peut donc être complétée par l'examen des défaillances du service public de la justice et de l'ASE. Par ce biais-là, nous pouvons arriver à traiter la situation, sans contester la décision de justice.

Je me garderai bien de faire quelque généralité que ce soit ; cependant, dans les réclamations que nous traitons et pour lesquelles nous menons des investigations, avec tous nos pouvoirs de communication et d'analyse du dossier, nous constatons un certain nombre de défaillances importantes, puisque certaines d'entre elles conduisent à des drames, notamment à des décès d'enfants.

Nous allons publier, dans le courant du mois de mai, une décision qui nous semble importante, même si les faits remontent à très longtemps. Il s'agit d'une jeune femme qui a été prise en charge par les services de l'ASE quand elle était enfant, et qui n'a pas été protégée des violences exercées à son encontre, au domicile de ses parents. Ces faits sont anciens, antérieurs à la loi de 2007, mais nous avons cependant souhaité conduire et poursuivre nos investigations jusqu'au bout, parce qu'un certain nombre de constats dressés nous semblaient pouvoir éclairer certaines pratiques actuelles. Nous vous communiquerons cette décision en mai, une fois publiée.