Intervention de Olivier Véran

C'est par voie de décret qu'il convient de définir les modalités générales de ces évaluations. Vous avez parfaitement raison de souligner qu'il ne doit pas y avoir qu'une seule évaluation médico-économique. L'évaluation doit être globale et inclure la qualité et la pertinence des soins, la satisfaction des professionnels – que l'on n'évalue jamais assez, alors que ces professionnels sont parfois les mieux placés pour définir s'ils se sentent en mesure d'offrir des soins de qualité – et la satisfaction des usagers qui sont également trop peu consultés.

Nous devons passer d'une logique d'évaluation sur indicateurs de process à une logique d'évaluation sur indicateurs de résultats, beaucoup plus inclusive dans la démarche, c'est-à-dire associant davantage les usagers – c'est de la démocratie sanitaire 2.0, si vous voulez – et les professionnels.

Tout cela relevant du décret, je vous propose de retirer votre amendement.