Intervention de Béatrice Brugère

Je vous remercie, Monsieur le Président. Notre syndicat est très heureux de faire cette audition pour une raison très simple : nous pensons depuis très longtemps que les mineurs doivent être l'épicentre de la réflexion de la justice. Nous avions déploré lors des chantiers de la Justice que les enfants en soient les grands oubliés. Nous sommes absolument ravis de votre mission. J'espère que vous nous accorderez un peu plus de cinq minutes pour pouvoir nous exprimer car pour nous, c'est un sujet absolument fondamental. Nous allons tenter d'apporter quelques éléments avec votre réflexion. Nous restons bien évidemment à votre disposition si vous voulez que l'on aille plus loin.

Je laisse la parole à Madame Danko. C'est une magistrate qui connaît très bien le sujet pour avoir travaillé à la PJJ, au ministère, et pour avoir été juge des enfants, ce qui n'est pas mon cas, même si, quand on est secrétaire générale, on est censé tout savoir.

Notre syndicat aborde ces sujets sans aucun dogmatisme ni aucune idéologie. Ce qui nous intéresse, c'est le service d'intérêt général que le ministère de la Justice doit rendre, en particulier sur la protection de l'enfance. Aujourd'hui, nous sommes obligés de constater que l'on est loin du compte. Or, des comptes, on doit en rendre sur ce sujet et pas simplement nous. La problématique est faite en effet de la multiplicité des acteurs. Sur ce sujet précisément, d'autres acteurs que les magistrats sont parfois primo-intervenants.

Il y a donc une problématique de pilotage, mais aussi une problématique de chiffres, de statistiques. Je ne sais pas ce que vous avez dans votre mission, et j'espère que vous avez beaucoup de choses, parce que nous, nous n'avons quasiment rien. Le problème est déjà de savoir de quoi on parle. Même si nous n'avons pas la religion des chiffres, ils sont tout de même des indicateurs utiles pour comprendre ce qui se passe.

Nous aimerions aussi que votre mission puisse devenir ou déboucher sur une inflexion de ce qui est en train de se passer au niveau de l'ordonnance de 1945. Nous avions déploré qu'il n'y ait rien sur les mineurs – visiblement on nous a entendus puisqu'on va faire quelque chose aujourd'hui. Je ne reviens pas sur les méthodes car peu importe. Chacun est dans sa légitimité. Le politique choisit la méthode qu'il lui plaît et nous, nous ne sommes que des magistrats et nous apportons un regard d'experts. Simplement, je dirais qu'enfin, l'ordonnance de 1945 revient sur la table, et j'espère qu'il y aura des débats intéressants pour vous. Toutefois, elle revient sans ce qui nous semblait le plus important, c'est-à-dire l'aide à la protection de l'enfance. On ne peut pas traiter l'un sans l'autre.

Nous avons beaucoup d'espoir dans votre mission. Nous espérons qu'il en débouchera une clarification et un pilotage clair et net sur un sujet qui, malheureusement, est parfois plus connu par les faits divers et les scandales.