Intervention de Sandrine Mörch

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 16h15
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mörch :

Dans votre cabinet, et de manière générale, quelle est la place de la parole de l'enfant ? N'y a-t-il pas quelque chose qui manque perpétuellement, ne serait-ce que dans la compréhension, dans le suivi de ce qui va lui arriver ? Ne manque-t-il pas un intermédiaire ? Je n'en sais rien, mais il me semble que la parole de l'enfant – ne parlons pas de l'adolescent – est traitée comme si elle n'existait pas.

Par ailleurs, vous dites qu'à chaque département correspond un régime particulier. C'est aussi valable pour les juges des enfants. À chaque département, des juges différents avec des sensibilités différentes, des juges qui peuvent être militants. Puisque c'est le cafouillage et le bricolage, chacun y va de sa manière. Je sais qu'à Toulouse, par exemple, pour reconnaître la minorité, tant que c'était le département qui gérait, il y avait 80 % d'acceptation et 20 % de refus. Quand cela a été délégué au dispositif départemental d'accueil, d'évaluation et de d'opération de mineurs (DDAEOMI), le résultat s'est inversé : 80 % de refus et 20 % d'acceptation. Parmi ces enfants, 40 % sont en fugues et 40 % font un recours. À la suite de ces recours, 90 % sont reconnus mineurs. Cela dépasse l'entendement et on comprend bien qu'on est dans le militantisme à cause de cette boîte à bricolage qui ne fonctionne plus du tout.

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