Intervention de Claire Danko

Nous sommes certains, compte tenu de la qualité des débats au sein de votre mission d'information, que vous allez utiliser et exploiter le rapport du Défenseur des droits.

Pour compléter le propos de Mme Brugère et pour donner quelques pistes de réflexion, il s'agit aussi de reconnaître des droits aux enfants dans la tranche 0-6 ans. Aujourd'hui, lorsque l'enfant n'est pas capable de discernement, le juge n'est pas dans la capacité de commettre d'office un avocat. Les avocats qui exercent et se spécialisent dans la justice des mineurs sont de très grande qualité. Tous les juges des enfants vous le diront et les rapports des tribunaux pour enfants le soulignent et s'en satisfont unanimement. Or, dans les hypothèses, lorsque l'enfant est victime de maltraitance, avérée ou supposée, de ses propres parents, le juge des enfants devrait avoir la possibilité de lui désigner un avocat commis d'office pour que sa parole soit entendue et qu'il y ait cette espèce d'intermédiaire auquel vous faisiez allusion, Madame la Députée.