Intervention de Sophie Legrand

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 17h00
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Sophie Legrand, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature :

De plus en plus, les collègues ont conscience que les juges des enfants font partie des juges les plus chargés. On est en audience tous les jours et cela peut en repousser certains. Mais, globalement, on a des juges des enfants engagés, qui croient à ce métier et qui veulent rester juges des enfants. On est plus de 400 sur le territoire et on le fait avec plaisir.

Je ne sais pas si l'avocat obligatoire doit se prévoir pour les enfants. Il faudra réfléchir à un âge. Est-ce qu'il y a du sens d'avoir un avocat pour un enfant qui n'est pas en âge de parler ? Je pense qu'il serait efficace de prévoir dans les organisations de préparation d'audience par les services éducatifs de demander systématiquement à l'enfant s'il veut un avocat pour l'audience qui va venir devant le juge des enfants. Cela devrait pouvoir se systématiser assez facilement puisque les services éducatifs font toujours des synthèses avec les familles, un mois et demi avant l'audience. Il serait assez facile pour l'éducateur d'informer le juge des enfants qui pourrait alors faire application de la disposition qui lui permet de demander la désignation d'un avocat d'office. Là, on serait en amont de l'audience. Il n'y aurait pas de problème de report d'audience et le droit des enfants serait très facilement assuré pour ceux qui sont déjà suivis. Pour ceux qui ne le sont pas, cela permettrait de prévoir une nouvelle audience.

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