Intervention de Olivier Véran
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 16h15
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur général :L'article permet d'intégrer au sein de ce nouveau cadre juridique les expérimentations prévues à l'article 43 de la LFSS pour 2014 : parcours de soins pour les personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique ou d'affections cancéreuses traitées par radiothérapie externe.
L'article les prolonge jusqu'au 31 décembre 2018 pour qu'elles puissent être rattrapées par l'arrêté ministériel qui doit décider, d'ici le 31 décembre 2018, de leur poursuite. Il n'est donc pas nécessaire de prolonger de deux ans puisque, d'ici à la fin de 2018, l'arrêté aura décidé, si nécessaire, de cette prolongation.
Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.
