Intervention de Sophie Legrand

Tout d'abord, sur la question du temps d'audience pour l'enfant, on peut aisément entendre que l'enfant n'a pas forcément reçu le message qu'a voulu donner le juge des enfants. On est tenu de faire respecter le principe du contradictoire : si ce qui est dit pendant l'audience a une incidence sur la décision prise, cela doit être connu de tous. Pour s'assurer de cela, certains juges des enfants font l'audience avec tout le monde en même temps. Beaucoup de juges pratiquent une audience individuelle de l'enfant mais cela suppose d'être capable de dire à l'enfant que si ce qu'il va dire a une incidence pour la décision, cela sera restitué devant ses parents à un moment.

S'agissant des placements longs, je ne pense pas que le dossier revienne tous les ans pour les cas les plus graves. On peut aller jusqu'à deux ans, voire dépasser ce délai. La question est de savoir si cela doit rester en assistance éducative ou pas. Il y a beaucoup de procédures qui peuvent exister. Si les parents sont absents depuis longtemps, cela ne relève plus de l'assistance éducative, ces enfants peuvent bénéficier d'une délégation de l'autorité parentale à l'Aide sociale l'enfance. C'est à l'initiative des services départementaux. Depuis la loi de 2016 qui a créé les commissions d'examen des situations d'enfants confiés à l'ASE, cela se développe un peu. Toutefois, je ne suis pas certaine qu'elles soient instaurées dans tous les départements. En Indre et Loire, j'ai vu la différence quand cela a commencé à être institué. Cela a créé un peu plus d'interrogations des services sur des situations qui roulaient en assistance éducative depuis des années sans que l'on se demande si cela avait du sens. Dans le cas que vous évoquiez, la question du retrait de l'autorité parentale pourrait se poser.