Intervention de Olivier Véran

Merci beaucoup, monsieur Aviragnet.

Avant toute chose, je voudrais dire un mot sur l'article. Enfin, nous allons diffuser massivement la télémédecine dans notre pays. J'avais coutume de dire : la télémédecine existe depuis quinze à vingt ans, la seule chose innovante serait de la financer. Nous en étions à tâtonner avec des modèles expérimentaux très limitants. Les pouvoirs publics considéraient qu'il y avait un risque de dérapage des finances publiques et qu'il valait mieux contenir l'objet plutôt que d'ouvrir la boîte de Pandore.

Or, nous constatons que les fractures territoriales dans l'accès aux soins se sont multipliées, que les médicalisations de pathologies chroniques se sont de plus en plus complexifiées, et que les outils de télé-expertise et de téléconsultation sont devenus absolument indissociables d'une médecine de qualité dans certains territoires.

C'est une excellente décision que de permettre de renvoyer la télémédecine au droit commun. En pratique, c'est la convention entre la Caisse nationale d'assurance maladie, l'UNCAM et les professionnels libéraux qui permettra de définir les tarifs des différents actes de télé-expertise et de téléconsultation.

Dans cet amendement, considérant que l'hôpital sera concerné au premier chef par cette télé-expertise et cette téléconsultation, vous proposez qu'il soit associé aux négociations tarifaires. Il est vrai que tous les actes et consultations externes qui se déroulent dans les établissements hospitaliers ont des valeurs monétaires qui sont déterminées en dehors de leurs décisions, par la convention médicale.

Je comprends le sens de cet amendement et, effectivement, j'avais soulevé la question dans le rapport. Cela étant, en adoptant cette mesure, nous créerions une brèche dans le dispositif de droit commun, notamment dans le droit conventionnel, en faisant une exception pour la seule télémédecine au détriment des autres actes et consultations externes. Il me semblerait dommageable, pour le respect du dialogue social et le fonctionnement de la convention médicale, d'introduire des acteurs qui n'y figurent pas pour l'ensemble des actes.

Cela étant, j'appelle votre attention sur le fait que nous venons d'adopter l'article 35 qui permettra de définir des protocoles et des financements ville-hôpital, pour s'affranchir des fameux silos que nous dénonçons. Cet article 35 permettra aux établissements d'avoir leur mot à dire sur la façon dont la télé-expertise et la téléconsultation peuvent être utilisées en leur sein.

Je ne peux que donner un avis défavorable à cet amendement même si je comprends le principe qui le sous-tend.