Intervention de Tiphaine Jouniaux

La prise en charge et l'accompagnement des enfants et des jeunes ne peuvent relever d'une seule institution. À ce titre, l'Éducation nationale est souvent impuissante face à la dégradation de la situation de certains jeunes : inadaptation scolaire, violences, absentéisme, décrochage, exclusion, faute de mise en oeuvre des mesures prononcées par le juge ou souhaitées par les parents, faute de prise en charge dans le secteur du soin, du handicap, de la revitalisation de la pédopsychiatrie, du renforcement des moyens humains dans les conseils départementaux, des services et établissements, acteurs de la protection de l'enfance, qui sont indispensables pour une prise en charge globale.

Le manque d'internats scolaires provoque par ricochet un resserrement des réponses possibles à des situations familiales qui ne nécessiteraient pas nécessairement un placement. Il en va de même des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) pour les jeunes qui peuvent bénéficier d'une intégration partielle, voire totale.

L'articulation entre les services de santé du conseil départemental Éducation nationale est pour l'heure problématique au regard de l'état des troupes. Le déficit de médecins de part et d'autre est un vrai manque dans le parcours de santé de l'élève. Les infirmières ne peuvent et ne doivent pas y suppléer.

Les relations professionnelles entre services sociaux de l'Éducation nationale et du conseil départemental sont généralement de grande qualité. Les conditions de partage d'informations à caractère secret sont réunies pour ces personnels sociaux qui se fondent sur une même déontologie.

L'UNSA trouve dommage que la DGESCO, en réponse au rapport de 2016 du défenseur des droits de l'enfant, propose que les CPE deviennent des personnes-ressources et fassent l'interface avec les services de l'ASE alors que la contribution des CPE à la protection enfance se limite dans les textes à identifier les signes pouvant traduire des situations de grande difficulté sociale ou de maltraitance. Une telle situation poserait la question de l'expertise et des compétences sans formation approfondie.

Les charges de travail respectives, mais aussi la politique du département, conduisent à réduire les temps de concertation et de réunion. L'augmentation exponentielle des situations prises en charge, toutes mesures confondues, n'a pas généré d'augmentation du nombre d'agents – travailleurs sociaux et personnels administratifs.

Se pose aussi la question de la connaissance réciproque. Si, du côté de l'Éducation nationale, le mode d'organisation et de fonctionnement est relativement homogène sur le territoire national, autant il en va différemment du côté des départements. Ainsi les fonctionnaires du ministère de l'Éducation nationale amenés à changer de département ou à vivre un changement politique ou organisationnel au sein d'un conseil départemental ont, à chaque fois, à identifier les nouveaux interlocuteurs dénommés différemment, les attributions, les procédures et les imprimés variant. C'est ainsi que la libre administration des départements a un impact sur les partenariats, surtout auprès d'une institution dont la vocation première est l'enseignement et l'éducation, non la protection de l'enfance.

Pour diminuer ces désagréments, il faut signaler ici toute l'importance du partenariat qui se joue par la présence et l'implication des représentants de l'Éducation nationale dans les observatoires départementaux de l'enfance en danger (ODPE) et à l'élaboration et au suivi du schéma départemental enfance-famille. Là encore, le manque de pilotage de l'État conduit à des situations très diverses tenant aux volontés politiques et personnelles des décideurs, tant du côté de l'Éducation nationale que du département.

Une expérimentation est en cours dans le cadre de la mise en oeuvre du plan en faveur du travail social et du développement social concernant leur parcours. L'UNSA s'est déjà exprimée sur la généralisation prématurée de ces dispositifs. Nous constatons, dans certains départements expérimentateurs, que ce premier accueil, censé faciliter l'orientation, s'applique aussi aux partenaires du conseil départemental. Ainsi un assistant de service social ne pourrait plus joindre directement son homologue polyvalent.

Les moyens en médecins scolaires, psychologues et assistants de service social sont insuffisants. Répondre au manque de médecins scolaires par un recrutement de médecins vacataires n'a aucun sens. En effet, les médecins scolaires exercent des fonctions de cliniciens, d'experts médicaux, d'experts en santé publique, d'éducateurs et de formateurs. Avant la titularisation, ils suivent une formation de huit à seize semaines.

Concernant le service social, le SNASEM UNSA défend le droit à un service social de qualité à tous les élèves scolarisés dans l'enseignement public, de l'élémentaire au lycée, renforcé à toutes les étapes charnières : école-collège, collège-lycée, lycée-université.

Le SNASEN approuve les termes de la circulaire 2017 qui revoit les missions du service social scolaire. L'intervention du service social scolaire en primaire est souhaitable, sous réserve de moyens supplémentaires. Pour faire face aux besoins de tous les élèves du secondaire et pour assurer un conseil technique auprès de tous les IEN, un plan de rattrapage de création massive de postes doit être mis en place. Nous revendiquons un taux d'encadrement d'un assistant social pour un ou deux établissements maximum, d'un assistant social pour un réseau REP +, réseau d'éducation prioritaire, dans les deux cas, un effectif maximum de 1 200 élèves.

Nous continuons à nous opposer aux interventions sociales en élémentaire sans moyens supplémentaires affectés. À l'instar de nombreux travailleurs sociaux, les services sociaux de l'Éducation nationale sont soumis à de fortes pressions – charge de travail, responsabilité engagée – qui génèrent des risques psychosociaux, de l'absentéisme de l'épuisement. Il convient de relever que le service social en faveur des élèves est le seul service social de la fonction publique à ne pas disposer de moyens de secrétariat. Le ministère a l'obligation d'assurer l'adéquation des moyens avec les missions. Un amendement au budget de l'Éducation nationale est absolument nécessaire.