Intervention de Christine Coq-Moutawakkil

En conclusion, il est souhaitable de s'interroger sur tout ce qui relève de l'accès au droit. Par exemple, un jeune pris en charge à l'aide sociale à l'enfance ne peut plus bénéficier d'une bourse scolaire dans le second degré. Se pose, en outre, toutes les problématiques relatives à l'exercice de l'autorité parentale, des actes usuels et non usuels. Une grande confusion règne dans ce domaine. Le respect de la vie privée est aussi une difficulté. Sur l'ensemble de ces sujets, nous pourrions débattre.