Intervention de Véronique Gasté

Je vais fournir quelques repères sur les instances qui ont été évoquées car il me semble avoir relevé quelques confusions. Peut-être en existe-t-il aussi sur le terrain,

Les établissements scolaires comptent un certain nombre d'instances.

La cellule de veille est une cellule réunie par le chef d'établissement avec les personnels sociaux et de santé afin que des choses puissent se dire ailleurs que dans la salle des professeurs.

Le groupe de prévention de décrochage scolaire (GP-DS) a vocation à accueillir plus de personnes dans le cadre des alliances éducatives ainsi que nous les avions nommées en 2015-2016 quand nous avions travaillé sur ce sujet avec l'inspection générale. Dans cette instance GP-DS, qui existe aussi dans tous les établissements du second degré et qui est pilotée par le chef d'établissement, nous retrouvons le psychologue de l'Éducation nationale, l'infirmier etou le médecin, l'assistant de service social, le CPE, un professeur ou plusieurs professeurs principaux et les services sociaux. Ainsi que cela a été préconisé, ces groupes de prévention de décrochage scolaire sont destinés à tisser du lien.

Dans les cellules de crise, nous travaillons – et heureusement – avec les policiers etou les gendarmes puisque depuis le protocole de Dreux de 2004, il existe un policier ou un référent, un policier ou un gendarme selon la zone référente du chef d'établissement et de l'établissement public local d'enseignement. À l'origine, le protocole de Dreux prenait en compte la prévention des violences. Ces cellules ont singulièrement amélioré les relations entre la police, la gendarmerie et le milieu scolaire. Le milieu scolaire a vu arriver ces policiers, ces gendarmes pleins d'interrogations ; in fine, leur présence a largement participé à la sécurisation des établissements scolaires. Les champs sont différents ; pour autant, ils interviennent quand ils sont formés, et ils sont bien formés, dans le cadre de la prévention, par exemple, des conduites addictives. À cet égard, nous travaillons avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Ils sont formés pendant quatre semaines aux compétences psychosociales dans une école à Clermont-Ferrand.

L'enjeu c'est bien la synergie de tous en faveur de l'enfant et de l'adolescent afin de construire un parcours de vie qui intègre son parcours scolaire, mais aussi ce que l'enfant vit à l'extérieur. La loi de refondation a inscrit pour la première fois dans le code de l'éducation le mot « enfant ». C'est un changement de paradigme, qui est tout sauf anodin. On ne parle pas uniquement de l'élève au sein de l'école, on parle de l'enfant. Si les acteurs de terrain parlaient déjà d'enfants ou d'adolescents, le fait que ce soit inscrit dans le code de l'éducation depuis la loi de refondation revêt du sens. Des changements d'approches se sont opérés.

L'ensemble des compétences va nous permettre de progresser pour que l'enfant puisse grandir et réaliser son parcours scolaire en toute sécurité.

La question du secret revient en permanence. Nous différencions le secret professionnel du secret médical. Le secret médical, par définition, est dévolu aux seuls médecins. Nous connaissons les positions du Conseil de l'ordre en la matière. Nous réfutons le terme de secret partagé qui n'existe pas en droit ; par définition, nous partageons des informations, non un secret, et nous sommes attentifs à ce que les personnels sociaux et de santé exercent dans le respect de ce fondement de leur action – il s'agit d'une prérogative essentielle. Des enfants peuvent se confier dans un dialogue singulier avec un infirmier, un médecin ou un assistant de service social parce qu'ils savent que ce secret est protecteur vis-à-vis de leurs parents ou d'autres adultes. Nous le rappelons régulièrement au cours de la formation.

S'agissant donc du secret partagé, nous revenons régulièrement à des notions de droit. Sans doute faut-il encore améliorer la sensibilisation.

Les enfants qui reviennent de zones de regroupement terroriste sont fort peu nombreux – le chiffre nous est régulièrement donné par les médias. Par une instruction en date de février 2018, un dispositif a été construit dans un cadre interministériel à la demande du Président de la République. L'ensemble des ministères sont concernés. C'est ainsi que le ministère de l'Intérieur – cette politique est sous l'égide des préfets de département autour des cellules de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles (CPRAF) –, le ministère de la Santé et des Solidarités en lien avec l'ARS, le ministère de la Justice et le ministère de l'Éducation nationale travaillent de concert dans le cadre d'un comité de pilotage et les acteurs dans les territoires.

Un dispositif de double mesure a été mis en oeuvre pour que ces enfants puissent en bénéficier. Les services de l'ASE sont dans la boucle. Si certains enfants peuvent être confiés à leurs parents biologiques ou à leurs grands-parents après que ceux-ci ont fait l'objet d'une évaluation des compétences parentales et qu'ils n'ont pas été identifiés comme terroristes, d'autres enfants sont placés à l'ASE. Nous disposons donc d'un dispositif particulier. Les enfants ne sont pas hors cadre et bénéficient d'une attention toute particulière.